[PDF] Thèmes et situations : Personnel et législation sociale dans



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L’ÉPARGNE SALARIALE - protection de lépargne

Un « coup de pouce » à votre épargne Lorsque vous investissez de l’argent dans votre plan d’épargne salariale, votre entreprise peut vous verser une somme complémentaire appelée abondement Le montant de l’abondement dépend des règles fixées par l’entreprise, dans le respect des plafonds fixés par la loi



L’ÉPARGNE SALARIALE

Lors de votre entrée dans l’entreprise, votre employeur doit vous remettre un Livret d’épargne salariale Ce livret présente le dispositif d’épargne salariale de votre entreprise Consultez-le et conservez-le N’hésitez pas à le demander à votre employeur si vous l’avez égaré Lorsque vous quittez l‘entreprise, votre employeur



L’ÉPARGNE SALARIALE

tuer au sein de leur entreprise, avec l’aide de celle-ci Une condition d’ancienneté peut être prévue, sans excéder trois mois Elle s’appuie sur les mécanismes de l’intéressement et de la participation En France, plus de 10,3 millions de porteurs, travaillant dans 305 000 entreprises, en sont



Sommaire - fo-carrefourorg

constituer avec l’aide de votre entreprise C’est une épargne de moyen ou long terme Elle vous permet de financer vos projets, de vous constituer une épargne de précaution ou encore de percevoir un revenu complémentaire lors de votre départ en retraite Votre épargne peut être constituée dans deux plans d’épargne :



Thèmes et situations : Personnel et législation sociale dans

3 Tout le monde peut bénéficier de l’épargne salariale 4 Vous ne payez pas de charges sociales sur les sommes épargnées 5 Dans un plan d’épargne entreprise, l’entreprise peut compléter votre investissement comme elle le veut 6 Avec la participation, vous recevez une partie du bénéfice de l’entreprise 7



Livret dEpargne Salariale

L'entreprise peut contribuer financièrement à votre épargne en versant un abondement en complément de vos versements Vous épargnez avec une grande souplesse L'épargne salariale propose un cadre adapté à vos besoins Vous pouvez : effectuer des versements à votre rythme ; modifier à tout moment vos choix de placement ;



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votre entreprise Astuce : lors de votre première connexion, n’oubliez pas de renseigner les règles d’abondement en place dans votre entreprise, en cliquant sur « votre abondement » 1 ÉPARGNEZ PLUS ET RÉDUISEZ VOS IMPÔTS Avec NOASIS Impôt et Capital Épargne, évaluez le montant global de votre épargne salariale et estimez



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[PDF] Présentation. Une diversité de sujets sont proposés notamment :

Thèmes et situations : Personnel et législation sociale dans Ressources pour les enseignants et les formateurs en français des affaires

Activité pour la classe : DFA1

Crédit : Joelle Bonenfant,

Jean Lacroix

Thèmes et situations : Personnel et législation sociale dans l'entreprise

Fiche pédagogique

Activité : Épargne salariale Compréhension écrite Objectifs communicatifs et/ou professionnels

• Comprendre un document explicatif

• Repérer l'information dans un docum

ent • Connaître l'épargne salariale

Objectifs

linguistiques • Lexique de l'épargne (rendement, versement, abondement...) • Questionnement

• Caractériser, présenter un système

Déroulement

et/ou commentaires

1. Travail indivi

duel et mise en commun avec justification des hypothèses : activité 1. Ne pas donner le texte original. Vérifier avec le texte original.

2. Travail individuel et mise en commun : activités 2.

3. Tr avail individuel et mise en commun : activités 3 et 4. Ces activités portent sur la compréhension du sens. Matériel Document explicatif sur l'épargne salariale.

Épargne salariale

Participation, intéressement, plan d'épargne d'entreprise... Ces formules bénéficient d'avantages

fiscaux et sociaux qui en font un complément intéressant de rémunération.

1. Qu'est-ce que l'épargne salariale ?

Elle recouvre l'ensemble des formules d'épargne offertes par l'entreprise à ses salariés. Il y a trois

formes principales d'épargne salariale : la participation, l'intéressement et les différents PEE (plans

d'épargne d'entreprise).

2. Quels sont ses avantages ?

Les salariés ont la possibilité de se constituer une épargne d'une sécurité et d'un rendement supérieur à

celle qu'ils pourraient se constituer à titre individuel.

3. Qui peut en bénéficier ?

Tous les salariés d'une entreprise qui a mis en place le mécanisme d'épargne salariale.

4. Qu'est-ce que la participation ?

C'est un dispositif obligatoire pour les entreprises employant au moins 50 salariés qui permet de

percevoir une partie du bénéfice de l'entreprise. La participation n'est pas perçue immédiatement et

reste bloquée 5 ans. Elle peut être transférée sur un plan d'épargne.

5. Qu'est-ce que l'intéressement ?

Il permet d'associer financièrement les salariés aux performances de leur employeur. De fait, son

montant ne peut pas être garanti. Il peut être placé sur un plan d'épargne.

6. Qu'est-ce qu'un plan d'épargne ?

C'est un dispositif négocié permettant à ses adhérents de se constituer, avec l'aide de leur employeur,

une épargne investie en valeurs mobilières. Il peut recevoir la participation, l'intéressement,

l'abondement, les versements volontaires du salarié. Il existe plusieurs catégories de plan d'épargne

dont la plus répandue est le PEE constitué au niveau de l'entreprise et dont l'investissement est d'au

moins 5 ans.

7. Comment marche l'abondement ?

Il s'agit d'une somme versée par l'entreprise en complément de l'investissement du salarié.

L'abondement du PEE est plafonné à 2 300 € et ne peut dépasser le triple du versement du salarié.

8. Quand l'épargne salariale devient-elle disponible ?

Le salarié peut demander un déblocage anticipé pour des motifs tels que le mariage ou le Pacs, une

naissance ou adoption d'un troisième enfant, la création d'une entreprise, l'acquisition d'une résidence

principale, l'invalidité, la cessation d'un contrat de travail.

9. Quels prélèvement sociaux et fiscaux le salarié supporte-il ?

L'épargne salariale échappe aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu mais supportent la CSG.

Lors de la récupération des fonds, les plues values ne sont pas taxées hormis une ponction de 10%

comprenant la CSG, la CRDS et le prélèvement social.

10. Que devient l'épargne salariale quand le salarié quitte l'entreprise ?

Le salarié peut la débloquer ou la transférer vers les dispositifs existants chez un nouvel employeur.

Epargne salariale

Activité 1 : Associez les questions et les textes apportant les réponses.

N° texte

1. Qu'est-ce que l'épargne salariale ? .........

2. Quels sont ses avantages ? .........

3. Qui peut en bénéficier ? .........

4. Qu'est-ce que la participation ? .........

5. Qu'est-ce que l'intéressement ? .........

6. Qu'est-ce qu'un plan d'épargne ? .........

7. Comment marche l'abondement ? .........

8. Quand l'épargne salariale devient-elle disponible ? .........

9. Quels prélèvement sociaux et fiscaux le salarié supporte-il ? .........

10. Que devient l'épargne salariale quand le salarié quitte l'entreprise ? .........

a. Tous les salariés d'une entreprise qui a mis en place le mécanisme d'épargne salariale. b. Il permet d'associer financièrement les salariés aux performances de leur employeur. De fait, son montant ne peut pas être garanti. Il peut être placé sur un plan d'épargne. c. Elle recouvre l'ensemble des formules d'épargne offertes par l'entreprise à ses salariés. Il y a trois formes principales d'épargne salariale : la participation, l'intéressement et les différents PEE (plans d'épargne d'entreprise). d. Le salarié peut demander un déblocage anticipé pour des motifs tels que le mariage ou le Pacs, une naissance ou adoption d'un troisième enfant, la création d'une entreprise, l'acquisition d'une résidence principale, l'invalidité, la cessation d'un contrat de travail. e. Le salarié peut la débloquer ou la transférer vers les dispositifs existants chez un nouvel employeur.

f. C'est un dispositif négocié permettant à ses adhérents de se constituer, avec l'aide de

leur employeur, une épargne investie en valeurs mobilières. Il peut recevoir la participation, l'intéressement, l'abondement, les versements volontaires du salarié. Il existe plusieurs catégories de plan d'épargne dont la plus répandue est le PEE constitué au niveau de l'entreprise et dont l'investissement est d'au moins 5 ans.

g. Les salariés ont la possibilité de se constituer une épargne d'une sécurité et d'un

rendement supérieurs à celle qu'ils pourraient se constituer à titre individuel. h. C'est un dispositif obligatoire pour les entreprises employant au moins 50 salariés qui permet de percevoir une partie du bénéfice de l'entreprise. La participation n'est pas perçue immédiatement et reste bloquée 5 ans. Elle peut être transférée sur un plan d'épargne. i. Il s'agit d'une somme versée par l'entreprise en complément de l'investissement du

salarié. L'abondement du PEE est plafonné à 2 300 € et ne peut dépasser le triple du

versement du salarié. j. L'épargne salariale échappe aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu mais supportent la CSG. Lors de la récupération des fonds, les plues values ne sont pas taxées hormis une ponction de 10% comprenant la CSG, la CRDS et le prélèvement social. Activité 2 : Le stagiaire à qui vous avez demandé de préparer un argumentaire sur l'épargne salariale vous propose la liste ci-dessous qui comporte des erreurs. Indiquez- les.

Vrai Faux

1. En vous constituant une épargne salariale, vous payez moins d'impôts.

2. Vous pouvez récupérez votre épargne à tout moment.

3. Tout le monde peut bénéficier de l'épargne salariale.

4. Vous ne payez pas de charges sociales sur les sommes épargnées.

5. Dans un plan d'épargne entreprise, l'entreprise peut compléter votre

investissement comme elle le veut.

6. Avec la participation, vous recevez une partie du bénéfice de l'entreprise.

7. Quand vous récupérez votre épargne, vous ne payez pas d'impôts sur les

plus-values.

8. Le montant de l'intéressement est toujours le même et on le connaît à

l'avance.

9. Dans le plan épargne entreprise, vous épargnez seul.

Activité 3 : Complétez le tableau.

Nom Verbe

Un versement

Une acquisition

Une cessation

Une création

Un déblocage

Une épargne

Un investissement

Une participation

Une récupération

Une rémunération

Un versement

õActivité 4 : Complétez le bilan dressé par le directeur d'une société d'épargne salariale

sur le niveau d'équipement des salariés français.

taux d'équipement - salarié - retraite - bénéficient - rentable - réserve - bénéficient - PEE -

rémunération - épargne salariale - employeur - entreprises - employés Seulement un ................... (1) sur quatre dispose d'un ................... (2). Un chiffre faible qui s'explique par la quasi-absence d'................... (3) dans les très petites

................... (4). Mais, plus le nombre de salariés augmente, plus le ................... (5) est

important. Ainsi, 36% des entreprises de 200 à 499 ................... (6) ............ ....... (7)

d'un PEE et 49% des sociétés de plus de 500 salariés. Les ................... (8) en ont une

vision positive : 71% le jugent ................... (9). Cette épargne est utilisée de différentes

façons : pour 34% des salariés bénéficiaires, elle sert de ................... (10) en cas

d'imprévu, pour 24%, il s'agit d'un moyen de préparer leur ................... (11). Il est

également à noter que pour 45% des salariés, l'épargne salariale est un critère important dans

le choix d'un ................... (12). Elle est maintenant considérée comme élément de ................... (13).

Epargne salariale : Corrigé

Activité 1 : Associez les questions et les textes apportant les réponses.

N° texte

1. Qu'est-ce que l'épargne salariale ? c

2. Quels sont ses avantages ? g

3. Qui peut en bénéficier ? a

4. Qu'est-ce que la participation ? f

5. Qu'est-ce que l'intéressement ? b

6. Qu'est-ce qu'un plan d'épargne ? f

7. Comment marche l'abondement ? i

8. Quand l'épargne salariale devient-elle disponible ? d

9. Quels prélèvement sociaux et fiscaux le salarié supporte-il ? j

10. Que devient l'épargne salariale quand le salarié quitte l'entreprise ? e

Activité 2 : Le stagiaire à qui vous avez demandé de préparer un argumentaire sur l'épargne salariale vous propose la liste ci-dessous qui comporte des erreurs. Indiquez- les.

Vrai Faux

1. En vous constituant une épargne salariale, vous payez moins d'impôts.

2. Vous pouvez récupérez votre épargne à tout moment.

3. Tout le monde peut bénéficier de l'épargne salariale.

4. Vous ne payez pas de charges sociales sur les sommes épargnées.

5. Dans un plan d'épargne entreprise, l'entreprise peut compléter votre

investissement comme elle le veut.

6. Avec la participation, vous recevez une partie du bénéfice de l'entreprise.

7. Quand vous récupérez votre épargne, vous ne payez pas d'impôts sur les

plus-values.

8. Le montant de l'intéressement est toujours le même et on le connaît à

l'avance.

9. Dans le plan épargne entreprise, vous épargnez seul.

Activité 3 : Complétez le tableau.

Nom Verbe

Un versement

Verser

Une acquisition Acquérir

Une cessation Cesser

Une création Créer

Un déblocage Débloquer

Une épargne Epargner

Un investissement Investir

Une participation Participer

Une récupération Récupérer

Une rémunération Rémunérer

Un versement Verser

Activité 4 : Complétez le bilan dressé par le directeur d'une société d'épargne salariale

sur le niveau d'équipement des salariés français. Seulement un salarié (1) sur quatre dispose d'un PEE (2). Un chiffre faible qui s'explique par la quasi-absence d'épargne salariale (3) dans les très petites entreprises (4) . Mais, plus le nombre de salariés augmente, plus le taux d'équipement (5) est important. Ainsi, 36% des

entreprises de 200 à 499 employés (6) bénéficient (7) d'un PEE et 49% des sociétés de plus

de 500 salariés. Les bénéficiaires (8) en ont une vision positive : 71% le jugent rentable (9).

Cette épargne est utilisée de différentes façons : pour 34% des salariés bénéficiaires, elle sert

de réserve (10) en cas d'imprévu, pour 24%, il s'agit d'un moyen de préparer leur

retraite(11). Il est également à noter que pour 45% des salariés, l'épargne salariale est un

critère important dans le choix d'un employeur (12). Elle est maintenant considérée comme

élément de rémunération (13).

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