Loi n° 25-08 portant crEation dE L’officE nationaL dE
de la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
l’évaluation des risques dans le domaine de la santé animale et végétale, ainsi que la sécurité sanitaire des produits alimentaires, ou la conduite à tenir vis-à-vis de menaces, telles que des maladies animales et végétales, contaminants et OGM Toutefois, et jusqu’à novembre 2018, ce comité n’a toujours pas vu le jour
Loi n°25-08 portant création de lOffice national de sécurité
Loi n°25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) (BO n°5714 du 05/03/2009, page 358) Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT:
Royaume du Maroc ?k Office National de Sécurité Sanitaire
Le Directeur Général de l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires - Vu la loi n° 25-08, portant création de l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 Safar 1430 (18 février 2009) ;
OFFRE ANALYTIQUE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Présntation &' l’onssa L’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière créé en 2009 par le Dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 Février 2009) portant promulgation de la loi 25-08 Attributions et missions de l
Royaume du Maroc PROGRAMME POUR LES RESULTATS POUR LE
L’Office National de Sécurité sanitaire des Produits alimentaires (ONSSA) sera en charge de cette partie du Programme, qui inclura, entre autres, les aspects suivants : le recensement des établissements agro-alimentaires et leur accompagnement vers
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(26 juillet 2012) relatif aux missions déléguées par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé publié au B O du 17 kaada 1433 (04 oc tobre 2012);-l’Arrêté du Ministre de l’Agriculture et de la Réforme Agraire n° 777-72 du 21 août
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Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires sont définies explicitement par l'Article 2 de la loi n° 25 -08 portant sa création Les services vétérinaires de l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) assurent le contrôle sanitaire des produits animaux et d'origine
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