RAPPORT DE PRESENTATION SUR L’ETAT D’AVANCEMENT DE LA
Communauté d’Agglomération du Grand Dole, ainsi que les communes membres de la Communauté d’Agglomération intéressées et volontaires ont souhaité s’engager dans une démarche de mutualisation des services, codifiée à l’article L5211-4-1 et L5211-4-2 du
CONVENTION CONSTITUTIVE DUN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA
portant Code des Marchés Publics, entre la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, la ville de Châlons-en-Champagne et les communes, membres de la Communauté d'Agglomération intéressées Ce groupement est créé en vue de la passation, pour le compte des membres du
CONVENTION CONSTITUTIVE DUN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA
Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, la Ville de Châlons-en-Champagne et les communes, membres de la CAC intéressées 1 représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO des communes-membres de la Communauté d'Agglomération
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
d’électricité pour les contrats supérieurs à 36 kVA, dont les membres sont : - La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, - Les Communes membres de la CASC intéressées, Département de la Moselle COMMUNE DE WOUSTVILLER Arrondissement de Sarreguemines COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 décembre 2020
ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE
A défaut d’accord entre les communes membres d’une communes de communes ou d’agglomération et, dans toutes les hypothèses, dans les communautés urbaines et les métropoles, le nouvel article L 5211-6-1 du CGCT fixe un nombre de sièges, fonction de la population municipale de la communauté, à répartir entre les communes membres à
ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE
11) : sans changement pour les communautés de communes mais modification pour les communautés d’agglomération en passant de la moitié au quart - fusion de communautés dans les conditions de droit commun : deux tiers au moins des communes représentant la moitié de la population totale ou l’inverse Cette majorité devant
Commentaire Décision n° 2014-405 QPC du 20 - Page daccueil
Les communautés de communes ont été créées par la loi dorientation n°’ 92-125 du 6 février 1992 relative à ladministration territoriale de la République’ L’article L 167-2 du code des communes disposait: « Les membres du conseil de la communauté de communes sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées
CONVENTION POUR LA CREATION D’UN SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION
Vu la délibération en date du 26 2017 de la communauté d’agglomération relative à loctobre ’extension du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols entre la communauté de communes et les communes membres intéressées ; Vu les délibérations des communes relatives à la création du service commun suivantes: -
Implantation de ruchers sur les communes de Limoges Métropole
Afin de poursuivre ses actions en faveur de la préservation de la biodiversité, la Communauté d’agglomération Limoges Métropole a souhaité favoriser l’installation de ruchers sur l’ensemble des communes du territoire communautaire Aussi, fin 2015, l’Agglo a proposé à l’ensemble de ses communes membres la possibilité de
PANORAMA ET ENJEUX DE LA MUTUALISATION ENTRE COMMUNES ET
par la communauté au bénéfice d’une ou plusieurs de ses communes membres, ou inversement De fait, la relation contractuelle diverge fondamentalement du champ de définition de la mutualisation des services entre commune et communauté Cette étude s’intéresse également aux dispositifs de mutualisation ne concernant pas nécessaire-
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