L 12667 - Loi modifiant la loi d’application de la loi
Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaLAMal) (12667) J 3 05 du 28 août 2020 Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art 1 Modifications La loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie, du 29 mai
L 12558 - Loi modifiant la loi d’application de la loi
Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaLAMal) (12558) J 3 05 du 28 août 2020 Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art 1 Modifications La loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie, du 29 mai
NOUVELLES POLITIQUES - CLAFG
1 Acceptez-vous la loi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (Art 22) (J 3 05 - 11540), du 18 décembre 2014 Sujet traité par : Sophie Buchs (oui) Caroline Marti (non) 2 Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (Art 5) (J 4 25 - 11542),
Secrétariat du Grand Conseil PL
La loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 29 mai 1997 (J 3 05), est modifiée comme suit : Le projet de loi modifiant la loi sur
Communiqué de presse Prises de position sur les votations du
8) Acceptez-vous la loi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05 - 12416) (Contreprojet à l'IN 170), du 31 janvier 2019? OUI
Ordre du jour du GC - Site officiel du Canton de Vaud - VDCH
OA+M 8 (407) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 25 juin 1996 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier et consorts demandant que les prestations complémentaires de l'AVS et de l'AI soient versées
Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim)
vu l’art 5 de la loi fédérale du 17 juin 2011 sur la métrologie3, vu l’art 4, al 1, de la loi fédérale du 12 juin 42009 sur la sécurité des produits , vu l’art 37 de la loi du 22 5mars 1991 sur la radioprotection , en application de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce6, arrête:
Ordre du jour du GC - Site officiel du Canton de Vaud - VDCH
7 (GC 172) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances - Comptes 2010 DFIRE Grognuz F 8 (407) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 25 juin 1996 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc
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