Cour du travail de Bruxelles - tribunaux-rechtbankenbe
Cour du travail de Bruxelles – 2012/AB/592 – p 4 - le relevé de ses gardes à domicile pour la période du 1er mars 1997 au 30 novembre 2009 Par voie de conclusions déposées le 18 février 2011, Monsieur XXX a également demandé la
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Cour du travail de Bruxelles Place Poelaert 3, boîte 1 1000 Bruxelles HEURES D ’OUVERTURE: de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00
COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES DU 30 NOVEMBRE 2011
Par jugement du 11 septembre 2008, le Tribunal du travail de Bruxelles a fait droit à la demande et a condamné la S T I B à payer à Madame B H la somme de 14 010,62 € représentant l'indemnité de l'article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux
Cour du travail de Bruxelles Arrêt
Cour du travail de Bruxelles – 2016/AB/280 – p 6 « Malgré la douleur, j’ai quand même ontinué à travailler Je n’avais pas le hoix et je devais travailler pour pouvoir manger À l’époque je travaillais et dormais sur pla e
Cour du travail de Bruxelles Arrêt - Unia
Cour du travail de Bruxelles-2016/AB/133- Il a également demandé la délivrance des documents sociaux rectificatifs Par un jugement du 14 décembre 2015, le tribunal du travail francophone de Bruxelles, a décidé ce qui suit : « Déclare la demande recevable et partiellement fondée, dans la mesure ci-après : Condamne
Cour du travail de Bruxelles Arrêt - Terralaboris
Cour du travail de Bruxelles – 2016/AB/888 – p 3 Il a été fait application de l’article 24 de la loi du 15 juin 1935 concernant l’emploi des langues en matière judiciaire I RAPPEL DE L’ARRET INTERVENU Par son arrêt du 19 décembre 2018, la Cour a décidé ce qui suit : « Délare l’appel reeva le et fondé;
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1 Pareil document dûment signé est transmis au greffe avant l’audience est réputé répondre au prescrit de l’article 729 du j , c’est pourquoi la our autorise les parties à ne pas comparaître devant elle à l’audience d’introduction Cour du travail de Bruxelles Place Poelaert, 3 HEURES D’OUVERTURE: Numéro de répertoire
RAPPORT DE FONCTIONNEMENT DE LA COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES
Outre les audiences tenues au sein de la cour du travail, des magistrats sont désignés pour siéger aux chambres de doit pénal social de la cou d’appel de uxelles Au cous de l’année 2018, les magistrats de la cour du travail ont ainsi assuré 37 audiences de ces chambres de la cou d’appel (F : 27 – N : 10)
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[PDF] BULLETIN. Officiel. Emploi Travail. Formation professionnelle Cohésion sociale. Ministère du travail, de l emploi et de la santé. N o 4-30 avril 2012<
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