Avenant n°47 classification - CFDT Sodexo
Cet avenant annule et remplace les dispositions de l’avenant n° 21 du 5 février 1997, à l’exception des dispositions de l’annexe I relative au plan de formation PREAMBULE : de la volonté de moderniser la grille de classifications de la restauration collective
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
1 Ces avenants se substituent aux accords sur les classifications équipements thermiques du 18 avril 1991 et à l'avenant n° 25 du 8 janvier 1998 sur les classifications incinération * Cet accord se substitue à l'accord sur l'amélioration du dialogue social et son développement en date du 27 septembre 2001 - 5 -
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DU PARTICULIER
À l'accord du 21 mars 2014 relatifÀla classification, À ses six annexes et À l'avenant s39 sur les salaires du 21 mars 2014 adhesion par lettre du 18 septembre 2017 de la fessad unsa À la convention 104
N° 6 du 15 juillet 2017 - Ministère des Solidarités et de
et auxiliaires de puériculture A l’Annexe i, à l’article A 1 1 Classement des salariés par filières, en filière soignante, au regrou-pement de métiers 1 2 Auxiliaires de soins, le coefficient de référence est porté à 376 il en est de même aux fiches métiers relatives à l’aide-soignant et à l’auxiliaire de puériculture
TEXTE INTÉGRAL - LégiSocial
Avenant n° 2 du 6 mars 2003 à l'accord sur les classifications 41 Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de couture parisienne Lettre d'adhésion
Convention collective nationale de lanimation du 28 juin 1988
Tout le Droit du Travail en accès illimité Salariés Employeurs Comités d'Entreprises Délégués Syndicaux Délégués du Personnel Des avocats et juristes vous permettent de comprendre vos droits et vous proposent des outils simples immédiatement opérationnels
Modernisation des Conventions collectives Accords du 24
Vous trouverez, en annexe à ce bulletin d’information, l’avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la Convention collective nationale des Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise des Travaux Publics du 21 juillet 1965 3, rue de Berri – 75008 PARIS – Télé phone : 01 44 13 31 44 – Téléco pieur : 01 45 61 04 47 – Web : www fntp
Convention collective nationale applicable au personnel des
Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils
Optique-lunetterie de détail
Avenant n 3 du 4 avril 2008 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle Avenant du 4 décembre 2008 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au paritarisme Avenant n 1 du 3 mars 2009 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
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