Fiche technique téléprocédures des professionnels
téléprocédures des professionnels Les téléprocédures fiscales : qu’est-ce que c’est ? Les téléprocédures permettent aux professionnels de déclarer et payer les principaux impôts en utilisant les moyens modernes de transfert d'informations : transmission de fichiers ou de données par internet Deux modes de transmission
teleprocédures des professionnels
TDFC (transmission des données fiscales et comptables) Les modalités d’application de ces obligations sont détaillées ci-dessous impots gouv teleprocédures des professionnels fiche technique TéléTVA et TDFC
Les téLéprocédures des proFessIoNNeLs
Les téLéprocédures des proFessIoNNeLs Consulter votre compte fiscal Télédéclarer et télépayer vos principaux impôts Demander le remboursement d’un crédit de tva Télétransmettre votre déclaration de résultats Télécharger des attestations fiscales une solution simple, économique et sécurisée qui vous permet de :
LES TÉLÉPROCÉDURES DES PROFESSIONNELS
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Fiche technique téléprocédures des professionnels
Les téléprocédures fiscales : qu'est-ce que c'est ? Les téléprocédures permettent aux professionnels de déclarer et payer les principaux impôts en utilisant des moyens modernes : internet ou transmission de fichiers Deux modes de transmission > Directement, sur internet (mode EFI)
CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
concernant les téléprocédures des professionnels de santé Le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, article 7 introduisant
Fiche FOCUS Les téléprocédures - impotsgouvfr
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Espace professionnel - Les bonnes pratiques en matière de
manière dématérialisée vos déclarations et paiements des principaux impôts professionnels Pour ce faire, vous devez créer directement sur le portail impots gouv un espace professionnel Vous pourrez ensuite, de façon simple, gratuite et sécurisée, accéder aux différents services en
Janvier 2021 - Agriculture
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