Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux
Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats (2007-01-19 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2007-8) Article 4 - Gratification des autres stagiaires
Le stagiaire en milieu professionnel
Le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu A défaut de convention de branche ou d’accord professionnel étendu fixant un montant plus favorable, la gratification est égale à 15 du plafond horaire de la Sécurité sociale
Brochure n o 3078 - Accueil Journal-officielgouvfr
Le présent accord professionnel national prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d’extension Article 7 Durée Le présent accord professionnel national est conclu pour une durée indé-terminée Il pourra être révisé à la demande de l’une des organisations signataires ou adhérentes
GRATIFICATION DES STAGIAIRES Elèves Avocats dans le cadre d
L’Accord Professionnel National relatif aux stagiaires des Cabinets d’Avocats du 19 janvier 2007, étendu par arrêté le 10 octobre 2007 (paru au Journal Officiel du 17 octobre 2007) entré en vigueur le 1 er novembre 2007
ACCUEILLIR UN STAGIAIRE EN 2020 - ERAGE
gratification de stage des élève- avocats stagiaires est défini selon un pourcentage du SMIC, lui-même déterminé en fonction de l’effectif du cabinet – art 2 et 3 de l’Accord Professionnel National relatif aux stagiaires des Cabinets d’Avocats du 19 janvier 2007 ÉLÈVES-AVOCATS STAGIAIRES NOMBRE DE SALARIÉS NON-
Accord stagiaires travaux publics - cap-metierspro
Les parties signataires souhaitent, par le présent accord : - rappeler le rôle primordial des stages dans la mise en œuvre des connaissances théoriques dans un cadre professionnel, - améliorer la situation des stagiaires dans la profession, - fixer la gratification minimale des stagiaires œuvrant dans les entreprises de Travaux Publics
Cotisations afférentes aux gratifications de stage en
1 Accord Professionnel National relatif aux stagiaires des Cabinets d’Avocats du 19 janvier 20071, étendu par arrêté le 10 octobre 2007 (paru au Journal Officiel du 17 octobre 2007) et entré en vigueur le 1 er novembre 2007
GRATIFICATIONS DE STAGE EN CABINETS D’AVOCATS : MONTANTS 2012
montants minimaux indiqués par l’accord du 19 janvier 2007 1 Accord Professionnel National relatif aux stagiaires des Cabinets d’Avocats du 19 janvier 2007 1, étendu par arrêté le 10 octobre 2007 (paru au Journal Officiel du 17 octobre 2007) et entré en vigueur le 1 er novembre 2007 2 Hormis assiette des CSG, CRDS et forfait social
Projet d’accueil des stagiaires ES et ME - AMSEAA
Projet d’accueil des stagiaires ES et ME à l’AMSEAA - (J P F) - Janvier 2013 Page 5 2 4 Les formateurs terrains (ensemble des professionnels éducatifs de la structure) En liaison étroite avec le référent professionnel, ils offrent une diversité de situations
[PDF] L 'accord sujet-verbe CE1 NDL
[PDF] Les Accords de Bâle - Geopolintel
[PDF] les accords de jazz - Guitare :: improvisation
[PDF] Jazz Handbook - Jamey Aebersold Jazz
[PDF] Jazz Manouche Chords - Djangolizer
[PDF] Jazz Manouche Chordspdf - Djangolizer
[PDF] les accords de jazz - Guitare :: improvisation
[PDF] Dictionnaire des accords de guitare - Aldy musique
[PDF] C La conception des accords commerciaux internationaux
[PDF] Jazz Manouche Chords - Djangolizer
[PDF] Jazz Manouche Chordspdf - Djangolizer
[PDF] Initiation la guitare manouche (Niveau 1)
[PDF] Moi aimer toi
[PDF] Moi aimer toi