DOSSIER SOUMIS A LAVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TAXIS
DOSSIER SOUMIS A L'AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TAXIS-AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN TAXI (ADS)-Cet imprimé est à compléter par le demandeur, et à déposer auprès du maire ou, selon le cas, du président de l'EPCI du lieu concerné par l'ADS
PRÉFECTURE DE LAUBE
DOSSIER SOUMIS A L'AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TAXIS ET VEHICULES DE PETITE REMISE-AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN TAXI (ADS)-Cet imprimé est à compléter par le demandeur, et à déposer auprès du maire ou, selon le cas, du président de l'EPCI du lieu concerné par l'ADS
DEMANDE D’EXPLOITATION D’UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE
Pour les communes de Beauvais, Compiègne et Creil, le dossier est soumis à l’avis de la commission communale des taxis et voitures de petite remise Pour toutes les autres communes, le dossier est soumis à l’avis de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise
Le Préfet des Landes, Chevalier de la Légion d’Honneur
commission départementale des taxis et voitures de petite remise sauf pour les communes de plus de 20 000 habitants où ils seront soumis à l’avis de la commission communale des taxis Ces dossiers devront comporter les pièces suivantes :
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
VU l’avis des organisations professionnelles de taxis, membres de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise et de la commission communale des taxis et des voitures de petite remise, SUR proposition du secrétaire général de la préfecture, A R R E T E Article 1er : Le remplacement temporaire du véhicule taxi
C O N V EN T I C O N V EN O T I CONVENTION TAXIS X N I O A N X N
• Après validation des représentants syndicaux de la section professionnelle des taxis du département du Var et l’avis favorable de la Commission Paritaire Départementale des Taxis en sa séance du 21 novembre 2013 ; Les soussignés conviennent des dispositions suivantes, qui ont pour objet de fixer les tarifs
LA LETTRE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
nécessairement refusé de saisir la commission Cette décision est annulée, et le tribunal enjoint au préfet d’inscrire le dossier du requérant à l’ordre du jour de la prochaine commission départementale des taxis M X contre le préfet du Puy-de-Dôme / 1ère chambre / 18 septembre 2012 / n° 1102269 ENERGIE
Avis n° 13-A-23 du 16 décembre 2013 concernant un projet de
1 Le projet de décret soumis à l’avis de l’Autorité de la concurrence vise à modifier les règles applicables à l’activité des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) Dans cette partie, après un rappel ducadre juridique dans lequel ce décret s’inscrit ( A), sera analysée
ORGANISATION DES COMMISSIONS MEDICALES LE MÉDECIN CONSULTANT
Le jour de la visite médicale: vous devez vous munir de votre dossier médical et/ou les résultats des analyses et/ou des résultats des tests psychotechniques F:\worddata\VISITES\Courrier PS\Organisation VM-2012\organisation_commissions_medicales_2 doc 2
[PDF] PLAN COMPTABLE SYSCOA DU SP-CONEDD
[PDF] REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 16.001
[PDF] Fiche n 5. Schémas comptables applicables aux contrats de partenariat et BEH justement inventaire actif
[PDF] LICENCE APPLIQUEE D ANGLAIS (ANGLAIS DES AFFAIRES)
[PDF] Logement. Tables des matières
[PDF] Test de fonctionnement sur un périmètre restreint
[PDF] STRATEGIES DE MEMORISATION
[PDF] Charte régionale de la commande publique responsable. La Région des Pays de la Loire poursuit son engagement
[PDF] Traduction et interprétariat
[PDF] MARS 2012 RÈGLES GÉNÉRALES DE RADIOPROTECTION DU CEA. Pôle maîtrise des risques Direction de la protection et de la sûreté nucléaire
[PDF] 2 ème année Master PROFESSIONNEL
[PDF] INTERNET. LES DATES ET HORAIRES DE RENTREE SERONT INDIQUES SUR LE SITE INTERNET DU LYCEE DOCUMENTS A FOURNIR
[PDF] DOSSIER D INSCRIPTION
[PDF] LICenCe Sciences de la vie En savoir +