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Les sociétés agricoles - Chambres dagriculture

Les sociétés agricoles L’exercice d’une activité agricole peut se faire soit dans le cadre d’une entreprise individuelle soit dans le cadre d’une société Dans cette dernière situation, la loi prévoit des formes spécifiques de sociétés pour les activités agricoles ou la gestion du foncier agricole



DÉVELOPPEMENT DES COOPÉRATIVES AGRICOLES

les expose aussi aux dures conditions de la libre entreprise et de la concurrence avec les autres sociétés commerciales Grâceà l’autopromotion les organisations coopératives peuvent constituer une force sur le marché Avec des approches participatives, il est possible de mobiliser les ressources et les connaissances



Les aspects juridiques : Les sociétés en agriculture

Par exception, régime de l’impôt sur les sociétés (IS) si option ou si seuil des recettes BIC ≥ 50 des recettes agricoles ou 100 000 € TTC en moyenne sur 3 ans Seuil du passage du micro -BA au réel Réel de droit pour les EARL créées à compter du 01/01/1997 sauf EARL unipersonnelle qui peuvent opter au micro BA



Les sociétés mutuelles de services agricoles un modèle

Les Sociétés Mutuelles de Services Agricoles : un modèle porteur d’avenir en Tunisie Par Annik Giguère Essai présenté à la Faculté d’administration en vue de l’obtention d’un grade de Maitrise



LES COOPERATIVES AGRICOLES : UNE RÉPONSE AUX ENJEUX DES

des représentants d’organisations agricoles belges, des ONG et agri-agences ainsi que des représentants de financeurs et d’institutions de développement Le séminaire avait pour objectif de susciter une réflexion collective sur les coopératives agricoles comme instrument de politique en faveur des exploitations familiales

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