[PDF] N° 12 du 15 janvier 2014 - Ministère des Solidarités et de

N° 12 du 15 janvier 2014 - Ministère des Solidarités et de

Ce comité a été consulté sur les projets de textes nécessaires à la mise en œuvre de la loi avant leur examen par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et est régulièrement réuni et informé de l’évolution de la mise en œuvre du dispositif i 1 2 Au niveau régional