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COURS D’INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

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cours de l’instruction • Le contrôle de l’instruction • La procédure devant la juridiction de jugement • La décision de la juridiction de jugement Avec des exercices corrigés (cas pratiques, commentaires d’arrêt, dissertations, questions à réponse courte) et des points d’approfondissement sur des sujets d’actualité



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3 Cours de droit de la famille – Université Cergy-Pontoise – Cours de Madame Maïté Saulier – Année 2016-2017 Exercices à réaliser NB: La jurisprudence présente dans votre fascicule doit être maîtrisée pour pouvoir réaliser les cas pratiques qui suivent I Sur l’établissement de la filiation



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DEUXIÈME SECTION C O U R E U R O P É E N N E D E S D R O I T

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