Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2021-217 du 25 février 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
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Décrets, arrêtés, circulaires CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION Arrêté du 2 décembre 2020 portant extension de la convention collective nationale concernant la production agricole et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du 15 septembre 2020 NOR : AGRS2100383A
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION Arrêté du 16 juillet 2020 constatant pour 2020 l’indice national des fermages NOR : AGRT2017540A Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 18 février 2021 relatif à l’expérimentation nationale d’équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT) NOR : SSAS2105865A
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES Décret no 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés NOR : TFPF2036828D
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Mar 17, 2020 · Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Décret no 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
Décrets, arrêtés, circulaires - Takeda
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L 162-22-7 du code de la sécurité sociale
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES ARMÉES Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 aux concours d’admission à l’Ecole de l’air NOR : ARMH2035329A Par arrêté de la ministre des armées en date du 10 décembre 2020 :
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