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Conditions générales d’utilisation et de vente de la
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Les CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation de la Plateforme et de ses Services, dont l’utilisation des Reportings, par les Utilisateurs Par conséquent, elles définissent les droits et obligations de chacun et constituent un contrat entre le Super-Administrateur et les Utilisateurs
ON ITIONS GNRALS ’UTILISATION DE LA PLATEFORME HOPMEDIA
Toute utilisation de la Plateforme et de ses services implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales Ces Conditions Générales d’Utilisation ne sont pas applicables à BVD FR
Conditions générales utilisation quotidienne
Conditions générales – utilisation quotidienne 1 Licence d’utilisation Unisono Unisono est une plateforme créée suite à l’arrêté royal du 17 mai 2019 par PlayRight, la Sabam et la SIMIM pour simplifi er la perception des droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs de musique La Sabam en est la gestionnaire
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES
une formation issue de l’offre de formations d’Impact Ecole Biblique Internationale Le client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres conditions générales de vente (CGV) et de ses propres conditions générales d’achat (CGA)
Conso-Solidaires
3 8 Durée d'abonnement du Vendeur et changement en cours d'année Lors de l'ouverture d'une boutique en ligne, le Vendeur s'engage pour une durée de douze mois hormis lorsqu’il bénéficie d'une offre d'abonnement spéciale de la Plateforme qui spécifie une période différente
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