Règlement de prévoyance - Swiss Life
3 - Couverture de prévoyance avec réserve pour raisons de santé La fondation et/ou Swiss Life SA peuvent faire dépendre la couverture des prestations du résultat d'un examen médical lors de l'admission dans la prévoyance en faveur du personnel ou lors de l'augmentation ultérieure des prestations
Règlement de prévoyance
droit de faire valoir les préjudices qu’elle aurait subis et de demander le remboursement des prestations indûment perçues Art 5 Personnes assurées, conditions d’admission 1 Sont admis chez Profond, sous réserve des disposi-tions de l’al 3, tous les employés des entreprises affiliées
Règlement de prévoyance - Swiss Life
de représentants de l’employeur et de représentants des salariés Pour la commission de gestion, le règlement est déterminant En l’absence de dispositions de ce dernier règlement et du présent règlement de prévoyance, les organes de la fondation prennent les décisions dans le cadre de la loi 2 - Information des personnes assurées
REGLEMENT DE PREVOYANCE - docaeisch
Prévoyance LPP – Assurance de risque des personnes au chômage Règlement de prévoyance - Dispositions générales – édition 2018 Page 1 / 24 REGLEMENT DE PREVOYANCE Dispositions générales (DG) Valable à partir du 01 01 2018 Pour faciliter la lecture, seule la forme masculine est utilisée dans le présent règlement Les termes
REGLEMENT DE PREVOYANCE - docaeisch
Plan de prévoyance – édition 2020 Page 1 / 7 REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance – maintien de la prévoyance vieillesse sans prestations de risque 2020 (WO20) Valable à partir du 01 01 2020 Pour faciliter la lecture, seule la forme masculine est utilisée dans le présent règlement Les termes
Règlement de prévoyance - Groupe Mutuel
de prévoyance, à la disposition des employeurs, de servir aux travailleurs et aux indépendants qu’elle assure des prestations, en cas de vieillesse, d’invalidité et de décès, et de placer les capitaux épargnés conformément aux prescriptions édictées en la matière 2 La fondation réalise la prévoyance dans le cadre de la
RÈGLEMENT DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE SUPPLÉMENTAIRE DES ETAM
d’accord de règlement), l’institution est en droit : - de suspendre les garanties, 30jours après la mise en demeure, - de résilier l’adhésion, 40 jours après la mise en demeure • La mise en demeure informe l’entreprise des conséquences à venir dans l’hypothèse où le défaut de paiement des coti-
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