Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n

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dans le chapitre sur les effets de la responsabilité, font désormais l’objet d’un nouveau chapitre puisqu’elles portent tant sur les conditions que les effets de la responsabilité, par la nouvelle rédaction retenue Enfin, les contributions reçues ont conduit à améliorer la rédaction de nombreux textes A titre

Loi 058 portant regime juridique de la presse en ligne

Article 3 : L’entreprise de presse en ligne et les activités de presse en ligne sont libres, sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur Article 4 : Au sens de la présente loi, les services de presse en ligne répondent aux conditions suivantes : - le service de presse en ligne est édité à titre professionnel ;

REVUE DE PRESSE - Cap sur le FLE – Pour les professeure

ARTICLE DE PRESSE Le manque de beurre se fait désormais sentir auprès des particuliers "L'Obs" fait le point Les professionnels la prédisaient depuis le printemps dernier, et ça y est, la pénurie de beurre est arrivée D'abord circonscrit aux grossistes de la filière, le manque de beurre a fini par gagner les rayons des supermarchés

La Presse pendant la guerre de 1914 1918 - CNDP

La loi sur les indiscrétions de la presse : 5 août 1914 •« Art 1er - Il est interdit de publier des informations et renseignements, autres que ceux qui seraient communiqués par le Gouvernement ou le commandement, sur les points suivants : •Les mouvements des troupes •Les pertes militaires •Les effectifs

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consentement aux soins, leurs conditions de vie, le fonctionnement des établissements et même la participation aux politiques de santé Les instances se sont structurées, de belles initiatives sont également prises sur le terrain pour associer les usagers aux stratégies des établissements

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gluaux prévue à l’article 8 et à l’annexe IV, sous a), de cette directive Dans ces circonstances, le Conseil d’État a interrogé la Cour sur l’interprétation de ces dispositions de la directive « oiseaux » Dans son arrêt, la Cour apporte des précisions sur la possibilité pour les autorités compétentes de déroger à l

La loi de 199O sur la Communication Sociale au Cameroun

Article 19 Chaque organe de presse doit indiquer, dans chacune de ses éditions, les noms et prénoms du responsable de l'équipe rédactionnelle ainsi que les chiffres du tirage Le chiffre du tirage est vérifié une fois par trimestre par le ministère chargé de la presse Article 20

Chapter III Privileges and Immunities, Diplomaticand

et taxes sur le courrier, les câblogrammes, télégrammes, radio-télégrammes, téléphotos, communications téléphoniques et autres communications, ainsi que sur les tarifs de presse pour les infor-mations à la presse et la radio La correspondance officielle ei les autres communications officielles de l'Organisation ne pour-

N° 14187 Si vous remplissez les conditions, veuillez indiquer

Exonération de l'activité de production de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, réalisée dans les conditions prévues à l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime (art 1451 I 5° du CGI) 48 49 Préciser le n° du bien du cadre C pour lequel l'exonération est demandée : 50

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