Paris, le
messieurs les inspecteurs de l’éducation Paris, le 07 janvier 2020 Le Recteur de la région académique Ile-de-France Recteur de l’académie de Paris Chancelier des universités de Paris à Mesdames et messieurs les présidents et directeurs des établissements d’enseignement supérieur Monsieur le directeur du SIEC
Paris, le
Paris, le 10 janvier 2020 Le Recteur de la région académique Île-de-France, Recteur de l’académie de Paris, Chancelier des universités de Paris àCe dafpic Mesdames et Messieurs les Présidents des Universités Mesdames et Messieurs les Directeurs des Ecoles Normales Supérieures et des Grands Etablissements
Paris, le
Paris, le 21 juin 2017 Le Recteur de la région académique Île-de-France, Recteur de l’académie de Paris, Chancelier des universités à Mesdames et messieurs les chefs d’établissements du second degré 17AN0109 Objet : Transfert de l’indemnisation du chômage à Pôle-emploi / incidence sur la
Recteur de l’académie de Paris, -de-France, chancelier des
Paris, le 17/12/2020 Le recteur de l’académie de Paris, Recteur de la région académique Île-de-France, Chancelier des universités de Paris et d’Île-de-France à Mesdames et messieurs les chefs d’établissements du second degré public et de l’enseignement privé sous contrat
Paris, le
Paris, le 21/02/2019 Le Recteur de la région académique Île-de-France, Recteur de l’académie de Paris, Chancelier des universités de Paris à 01 44 62 4 Mmes et MM les chefs d’établissement Mmes et MM les présidents des universités et des grands établissements MOUVEMENT INTRA ACADEMIQUE 2019 19AN0040
Le Recteur de l’académie Chancelier des Universités
Le Recteur de l’académie Chancelier des Universités Le recteur, chancelier des universités, Vu la loi du 30 octobre 1886 modifiée Vu le décret N°71 1023 du 22 décembre 1971 modifié portant modification de la circonscription académique de Paris Vu l’avis du comité technique paritaire académique du 3 février 2009
Paris, le 15 décembre 2016 Le Recteur de la région académique
Paris, le 15 décembre 2016 Le Recteur de la région académique Île-de-France, Recteur de l’académie de Paris, Chancelier des universités à Mesdames, Messieurs les directeurs d’établissements privés du second degré sous contrat N° 16AN0205 Objet : Rentrée scolaire 2017-2018
Le Recteur de l’académie de Nice, Chancelier des universités,
A) Informations sur le nouveau processus de gestion des demandes de retraite : Le Recteur de l’académie de Nice, Chancelier des universités, à Messieurs les Inspecteurs d’académie, directeurs académiques, directeurs départementaux des services de l’Education nationale des Alpes-Maritimes et du Var,
[PDF] Instruction COSOB n 99-05 du 17 Octobre 1999 relative à la tenue de la comptabilité des titres par les intermédiaires en opérations de bourse
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-de-France, chancelier des universités de Paris et -de-France
Copie pour information
- Monsieur le DASEN chargé des écoles et des collègesPièces jointes
- Formulaire Forfait Mobilité Durable 2020 - Tableau récapitulatif des services gestionnaires RHService de la Coordination Paye
Bureau n° 1013
Affaire suivie par :
Caroline PETIT
Tél : 01 44 62 43 57
Mél : caroline.petit@ac-paris.fr
12,CS 40 049
75933 Paris Cedex 19
Paris, le 17/12/2020
Le recteur ,
Recteur de la région académique Île-de-France, -de-France Mesdames et messieurs les directrices et directeurs des écoles maternelles et élémentaires du 1e degré public nationale chargés de circonscription Mesdames et messieurs les directrices et directeurs des écoles contratMesdames et messieurs les Directeurs de CIO
Monsieur le directeur du SIEC
Mesdames et messieurs les chefs de division et de service duRectorat
20AN0155
Objet : Mise en place du Forfait Mobilité DurableRéférences :
Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du " forfait mobilités durables » dans la
fonction publique de l'Etat.Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au
versement du " forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat.Circulaire de la Direction des affaires financières relative aux modalités de prise en charge du forfait
mobilité durable en date du 10 décembre 2020SCP Bureau 1013
Tél : 01 44 62 43 57
Mél : caroline.petit@ac-paris.fr
12 boulevard 049, 75933 Paris Cedex 19
2Cette présente note a pour objet de vous présenter les modalités de prise en charge financière du forfait mobilité
durable.Ce dispositif a vocation à prendre en charge les frais de déplacement des agents publics pour les trajets
domicile-travail effectués avec des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle aux transports en
commun personnel ou du covoiturage (comme passager ou conducteur) pour effectuer les déplacements domicile-travail.Il est possitiliser alternativement le vélo personnel, y compris à assistance électrique ou le covoiturage
une même année.1) Public concerné
Sont concernés par le versement du forfait mobilité durable les agents stagiaires , titulaires et contractuels du
ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation, qu'ils soient affectés en administration centrale, en services déconcentrés
ou dans un établissement public placé sous leur tutelle (notamment les établissements publics locaux
d'enseignement, les établissements d'enseignement supérieur et les opérateurs de la recherche).
En sont en revanche exclus les agents bénéficiant : o d'un logement de fonction sur leur lieu de travail ; o d'un véhicule de fonction ; o d'un transport collectif gratuit entre leur domicile leur lieu de travail ; o d'un transport gratuit par leur employeur ; o d'une allocation spéciale (notamment à raison de leur handicap).