N° 1386 - National Assembly
autorisant l’approbation de l’accord sur l’enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie, (Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement ) PRÉSENTÉ
RAPPORT - National Assembly
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mars 2009 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI n° 1386, autorisant l’approbation de l’accord sur l’enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie, PAR M TONY DREYFUS
[PDF] Former et accompagner les chargés de com
[PDF] Comptabilité Générale II
[PDF] DOSSIER DE MARIAGE CIVIL
[PDF] SECTION CALENDRIERS CONDITIONS CALENDRIERS
[PDF] PROJET DE MARIAGE VILLE DE LAVAL PROJET DE MARIAGE 1
[PDF] Règlement des stages
[PDF] ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS. 27 juin 2014 PROPOSITION DE LOI
[PDF] ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE ROUMANIE
[PDF] Élaborer un jeu de reconnaissance des Dieux à partir de photos-mystères en 5ème.
[PDF] Utilisation des ateliers 2D en classe. Stage au collège de Saint-Denis-en-Val 13 novembre 2007 Juliette Hernando
[PDF] Accord en faveur de l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Direction des Affaires sociales Accord Egalité Hommes/Femmes Mars 2015
[PDF] DOSSIER DE CANDIDATURE MaBAC - A.Y. 2016-17 (only in English or / seulement en Français)
[PDF] PUBLICATIONS PÉRIODIQUES GROUPAMA EPARGNE SALARIALE
[PDF] CONCOURS PHOTO Règlement
[PDF] Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet
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