COSOB n°99-05 du 17 Octobre 1999 relative à la tenue de la
Instruction COSOB n°99-05 du 17 Octobre 1999 relative à la tenue de la comptabilité des titres par les intermédiaires en opérations de bourse Article 1er — La présente instruction a pour objet de fixer les modalités d’application de l’article 4 de l’arrêté du Ministre des Finances
RECUEIL RÉGLEMENTAIRE - SGBV Bourse dAlgérie
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