Site du Syndicat Force Ouvriere FO Teréga Pau
Pour les salariés disposant d'un droit acquis de Cessation Anticipée d'Activité d'au moins 365 jours, son nombre de jours sera majoré de 20 Pour les salariés disposant d'un droit acquis de Cessation Anticipée d'Activité de moins de 365 jours, le dispositif de ce présent accord se substitue à son droit acquis
N°49 CIRCULAIRE ATOME Le 11 Juillet 2012
de l’application du nouvel accord relatif au dispositif de cessation anticipée d’activité (fin de carrière) du 6 Mars 2012 – que seul FORCE OUVRIÈRE n’a pas signé - et la disparition de la référence de départ à 60 ans Parallèlement, l’accord central relatif aux salariés des ormations Locales de Sécurité (LS) en régime 24
PROTOCOLE D’A ORD RELATIF AU DISPOSITIF D’AOMPAGNEMENT DU
Au egad de la pyamide des âges de l’effectif de l’établissement, un dispositif de dispense d’activité spécifi ue complète les dispositifs de cessation anticipée d’activité et de dépats volontaires en retraite en vigueur à ce jour Les mesu es d’accompagnement social ont pou objet d’évite tout licenciement économique
Compte rendu du CCFP ‐ du 23 mai 2016
Projet de décret relatif au droit à la cessation anticipée d’activité et à l’attribution de l’allocation spéci-fique de cessation anticipée d’activité (ASCAA) aux fonctionnaires et agents contractuels de droit pu-blic de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
volontaires à la CDC - CGT CDC
Comble du projet d’accord, et de la consultation du CUEP, la mise en œuvre du dispositif de CAA est conditionnée à la promulgation de la loi portant réforme de la fonction publique C’est bien la preuve que les personnes intéressées par cette seule mesure sont lésées par le choix de
Projet d’accord collectif d’entreprise relatif
Les jours acquis au titre de l’abondement ne sont pas pris en compte dans les plafonds fixés à l’article 3 3 du chapitre 2 de l’accord relatif à la durée du travail, au compte-épargne temps, à la rémunération et au plan d’épargne entreprise des collaborateurs du GIE AG2R REUNICA
ACCORD DE DEPARTS ANTICIPES VOLONTAIRES A LA RETRAITE
bonne compréhension du dispositif de départ anticipé volontaire à la retraite, de vérifier leur éligibilité au dispositif et d’obtenir une simulation écrite, personnalisée et détaillée de leurs droits Cette déclaration ne vaut pas engagement définitif
PROJET D’ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU
- La signature d’accords en matière d’égalité professionnelle au sein de ses principales filiales - La prise en compte systématique de l’égalité professionnelle dans les accords salariaux - La signature d’un accord relatif aux conditions de travail et de déplacement sur les sites parisiens en 2008, renouvelé en 2010
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