Politique/ Programmes Note no 128 initre de ’duation
La présente note remplace la note Politique/Programmes n° 128 du 17 octobre 2018 Introduction La présente note vise à communiquer aux conseils scolaires 1 les révisions apportées au Code de conduite provincial Le Code de conduite provincial a été révisé afin d’inclure une restriction sur l’utilisation des appareils mobiles
RECUEIL DES POLITIQUES - CEPEO
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Le Code de conduite de l’Ontario – Guide des parents
Le présent document reprend en grande partie la note Politique/Programmes n o 128 : Code de conduite provincial et codes de conduite des conseils scolaires, disponible sur le site Web du Ministère Il est à noter que le texte de ce document n’est pas identique à celui de la
Politique/Programmes Note n 119 - Ministry of Education
La note nº 119 (2009) a donc élargi la portée denote n° 119 (1993) pour tenir compte d’un plus grand la nombre de facteurs liés à l’équité, ainsi que de tous les motifs de discrimination illicites énoncés dans le
OBJECTIF MOTIFS QUI PEUVENT AMENER LA DIRECTION À EFFECTUER
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ÉCOLE SECONDAIRE PUBLIQUE L’HÉRITAGE
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