COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 26

CAISSE DES DEPOTS AMI Rénovation énergétique Page 1 AMI Rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités territoriales Annexe III – Questionnaire ----- Nom de la Collectivité/EPCI : Code postal : I – DONNEES DE BASE

AMI Rénovation énergétique du patrimoine bâti des

Annexe III – Questionnaire

La Caisse des Dépôts lance un Appel à Manifestation d’Intérêt

énergétique qui prévoit de réduire de 60 la consommation énergétique des bâtiments tertiaires d’ici 2050 par rapport à 2010, la Caisse des Dépôts lance un AMI pour favoriser l’émergence et la réalisation de projets de rénovation énergétique du patrimoine immobilier des collectivités territoriales

Version du 05/04/2017 Type Statut (en Efficacité énergétique

Rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités territoriales Favoriser l’émergence et la réalisation de projets de rénovation énergétique du patrimoine immobilier des collectivités territoriales Principes d’intervention de l’AMI : - un accompagnement en ingénierie pour les collectivités et leurs groupements ;

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

Rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités territoriales Date de publication : 5 octobre 2016 Date limite de dépôt des candidatures : 31 décembre 2016 Date de publication de la liste des collectivités territoriales sélectionnées : 31 janvier 2017

Fiche-action 2 Améliorer l’efficacité énergétique du

énergétique du patrimoine des collectivités territoriales: 1-Opérations globales (portant sur plusieurs éléments de rénovation) de rénovation du patrimoine bâti (exemples : ancienne école maternelle, fermette bressane, gîte de groupe, salle de

CAISSE DES DEPÔTS – VILLE D’ANGOULEME – ADEME

Dans le cadre du règlement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités, la contribution financière de la CDC a été fixée à un montant maximum de 50 du coût total de l’étude ou des études, ce cofinancement ne pouvant excéder 100 000€ TTC

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336 Attribution de l'aide croissance verte - Retrait de la délibération 2016-183 du 25/07/2016 337 Candidature à l'AMI "Rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités territoriales" lancé par la Caisse des Dépôts 338 Modification du règlement d'attribution de la subvention façades (article 7)

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