Texte du projet de règlement grand-ducal 50400 - 50
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions Projet de règlement grand-ducal portant exécution de l'article 145 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (décompte annuel)
Luxembourg, le 17 mai 2018 - Chambre de Commerce
2 Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités de remboursement des assurances complémentaires aux pompiers volontaires En application de l’article 39 de la Loi, ce Projet vise à assurer la reconnaissance de l’engagement volontaire en fixant les conditions et modalités de remboursement des
A V I S - chfeplu
le projet de règlement sous avis essaie, dans la mesure du possible, de restreindre ces inconvénients EXAMEN DES ARTICLES Article 1er Alors que les auteurs du projet de règlement grand-ducal sous avis indiquent, dans l'exposé des motifs qui fait partie du dossier, vou-loir se limiter au télétravail effectué à partir du domicile du
RAPPORT DACTIVITE DU COLLEGE MEDICAL
- Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 06 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971 (avis du 07 mai 2003)
Table des matières - Larcier
8décembre 1999 – RÈGLEMENT GRAND-DUCAL concer-nant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées (Mém An°107, 13juillet 2010) 202 19mars 1999 – RÈGLEMENT GRAND-DUCAL concer-nant l’agrément gouvernemental à accorder aux ges-tionnaires de services pour filles, femmes et femmes
Accueil: Chambre de Commerce
Cet échec oblige le Gouvernement à chercher une autre voie, celle de l'intervention directe En 1901 et 1902 il fait donc voter par la Chambre des députés des lois sur l'assurance maladie et sur l'assurance contre les accidents des ouvriers Cest un tournant dans sa politique sociale car ces assurances sont obligatoires Or
Table des matières - Larcier
de définir, dans le cadre de la législation relative à l'as- surance dépendance, les rapports entre la Caisse natio- nale de santé et les prestataires d'aides et de soins
GT N°5 /7 FEDERATION DE CERTAINES ACTIVITES HOSPITALIERES ET
Projet de réforme de l’assurance-maladie et de l’organisation des soins de santé GT5/7 Rapport final Page 5 août 20031 relatif aux conseils médicaux dans les hôpitaux avec l’introduction d’un management participatif des médecins au sein des hôpitaux à l’instar de la loi belge
Distr Convention relative aux droits de l’enfant
La « Loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions » ainsi que le « Règlement grand-ducal du 31 octobre 1995 relatif à l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munition et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente » constituent la base légale pertinente en la matière Ils
[PDF] LES ETAPES DE LA CREATION
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