DEMANDE D’EXPLOITATION D’UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE
L'exploitation d'un véhicule taxi est subordonné à l'obtention d'une ADS I / MODALITES D’OBTENTION D’UNE ADS 1) la présentation d’un successeur à titre onéreux Le titulaire d'une ADS a la faculté de présenter à titre onéreux un successeur au maire qui a délivrée celle-ci
LE RÔLE DU MAIRE DANS LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DES
1 – MODALITÉS D’OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT L’exercice de l’activité de conducteur de taxi nécessite d’être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par le préfet 1 1 Création d’emplacement de stationnement Le principe général est la gratuité des autorisations de stationnement
LE RÔLE DU MAIRE OU DU PRÉSIDENT DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE
1 – MODALITÉS D’OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT 5 1 1 La création d’emplacement de stationnement 5 1 2 La reprise d’une autorisation non cessible 6 1 3 La reprise d’une autorisation à titre onéreux 6 2 DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE POUR LA DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT 8 2 1
LE RÔLE DU MAIRE DANS LA PROCEDURE DE DELIVRANCE DES
1 – MODALITÉS D’OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT L’exercice de l’activité de conducteur de taxi nécessite d’être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par le Préfet 1 1 Création d’emplacement de stationnement Le principe général est la gratuité des autorisations de stationnement
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION EPINAL, le
1 – MODALITES D’OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT 2 1 1 Création d’emplacement de stationnement 2 1 2 Reprise d’une autorisation non cessible 3 1 3 Reprise d’une autorisation à titre onéreux 3 2 DEROULEMENT DE LA PROCEDURE POUR LA DELIVRANCE D’UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT 4 2 1
LE RÔLE DU MAIRE DANS LA PROCEDURE DE DELIVRANCE DES
1 - MODALITÉS D'OBTENTION D'UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT L’exercice de l'activité de conducteur de taxi nécessite d'être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le Préfet 1 1 Création d’emplacement de stationnement Le principe général est la gratuité des autorisations de stationnement
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande d
4 5 - Stationnement Si parc de stationnement couvert : intégré ou isolé Si parc existant, préciser l’année d’obtention de l’autorisation : Avant réalisation du projet Après réalisation du projet Nombre de places de stationnement Dont nombre de places réservées aux personnes handicapées
Demande d’Autorisation de construire, daménager ou de
Cadres 1 à 3 informations nécessaires à l’instruction de l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public Cadre 4 informations nécessaires à la vérification de la conformité aux règles de sécurité et d’accessibilité en application de l’article R 111-19-17, R 123-22
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de
Si parc existant, préciser l’année d’obtention de l’autorisation : Avant réalisation du projet Après réalisation du projet Nombre de places de stationnement Dont nombre de places réservées aux personnes handicapées 5 1 - Dérogations Cette demande comporte une demande de dérogation :
PROCEDURE DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS DE STATIONNEMENT DE
III - LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE D'UNE DEMANDE DE CREATION D'UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT ADS DELIVREE APRES LE 1er/10/2014 art L 3121-2, L 3121-5, L 3124-1 et art R 3121-5, R 3121-12 à R 3121 15 du code des transports Les modifications introduites par les textes susvisées sont en caractère gras
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