TITRE P INCIVILITÉ LE HARCÈLEMENT - UQAR
1 1 2 Consciente que l’incivilité, la discrimination, le harcèlement s ont préjudiciables à la santé et au bien-être de toute personne, l’Université entend, par la présente politique, se donner les moyens de prévenir et de faire cesser ces comportements
Guide sur les droits des personnes face à l’homophobie en
PrÉvENIr LA DISCrIMINATION ET LE hArCèLEMENT UNE OBLIGATION pour l’eMployeur Selon la Loi sur les normes du travail, les employeurs ont l’obligation de prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et d’intervenir pour y mettre fin lorsqu’une telle situation est portée à leur connaissance
Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du
il s’agit quand même de harcèlement sexuel et celui-ci est contraire à la loi Pour établir qu’une instance de harcèlement sexuel a eu lieu, les tribunaux des droits de la personne examinent les répercussions du comportement suspect sur la personne et s'il a un effet discriminatoire
GUIDE PRATIQUE DE L’EMPLOYEUR AU TRAVAIL
† le maintien de l’intérêt et de la motivation au travail, † une meilleure productivité Ce guide est un outil conçu pour comprendre et prévenir le harcèlement psychologique au travail et aider ainsi les employeurs à respecter leurs obligations à l’égard de la Loi sur les normes du travail Vous y trouverez :
Rencontre d information
• Par la Charte des droits et libertés (art 1, 3, 4, 5, 10, 10 1 et 46), la Loi sur la santé et la sécurité du travail(art 9) et le Code civil du Québec(art 4, 46 et 2087) • Par la Politique visantàprévenir et enrayertoute forme de 5 harcèlement, de discrimination et d’incivilité à l’UQTR
EN VOIS-TU ? EN VIS-TU ? EN FAIS-TU
la langue, la condition sociale ou le handicap d’une personne Notez qu’en plus de certaines formes de harcèlement qui peuvent se produire au sein d’une organisation, de la discrimination peut également teinter les normes de cette organisation (procédures de sélection à l’embauche, division des tâches, etc ) ou créer des
Code de Conduite - essityse
Respectez le droit des employés de former et d’adhérer à un syndicat de leur choix et ne faites jamais de discrimination ou d’intimidation sur qui que ce soit sur la base de ses affiliations ou activités syndicales Ne vous immiscez pas dans les activités officielles et légales des représentants du personnel
MÉMOIRE D’AU BAS DE L’ÉCHELLE Présenté à la Commission de l
révélant que 90 des salariés d’agences sont victimes d’au moins une infraction à la loi et 31 de trois infractions ou plus (trois fois plus que pour les autres salariés non syndiqués) Les travailleuses et travailleurs au bas de l’échelle, les personnes concentrées dans le
Le meilleur de nous-mêmes : notre Code
ni présenter chacune des obligations fixées par la loi ou par l’entreprise Dans certains cas, il nous faudra user de bon sens et de discernement (à l’aide des principes établis dans ce document) pour prendre les décisions appropriées En cas de dilemme difficile à résoudre, le modèle TRUST peut nous aider à agir de manière
Combien Le régime « personne » vaut votre
raisonnables pour prévenir le harcèlement (art 81 19) Si une situation de harcèlement est portée à sa connaissance, il a le devoir d’intervenir rapide-ment de manière à la faire cesser Que la source de harcèlement vienne de l’intérieur ou de l’extérieur (ex : client, fournisseur, visiteur), la loi ne fait aucune
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