A n n e xe
13/03/2020 Arrêté du 2 mars 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Legifrance A r r ê t é d u 2 m a r s 2 0 2 0 p o r t a n t r e c
PUBLICATION D’ARRÊTÉS DE RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE
ANNEXE 1 – Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Inondations et coulées de boue du 24 mai 2019 : commune de Saint-Savinien Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours, à compter du 16 novembre 2019, date de publication de l’arrêté, pour déposer un état estimatif de leurs pertes auprès de leur compagnie d
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
À ce jour, 45 communes du Territoire de Belfort ont obtenu la reconnaissance de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle En conséquence des mouvements de terrain provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols lors de l’année 2016, la Ville de Montmorillon informe ses habitants qu’un arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de
JORF n°274 du 25 novembre 2007 page 19247 texte n° 5 ARRETE
5 / 2 8 0 1 A r ê t é d u n o v e m b 7 p a c i s l ' h _ L g f h t p: / w l e g i f r a n c o u v T x d " J O R F E X 0 5 2 3 7 L 1 prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation
Mouvements de terrain sur les communes de La Grave et d
ET DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT 28, Rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex www hautes-alpes gouv Gap, le 22 octobre 2018 COMMUNIQUÉ DE PRESSE _____ Par arrêté interministériel du 17 septembre 2018, paru au journal officiel du 20 octobre 2018, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu sur le territoire des communes de La Grave et
JORF n°0096 du 23 avril 2008 page 6692 texte n° 15 ARRETE
5 / 2 8 0 1 A r ê t é d u a v i l p o n e c s ' h _ L g f h t p: / w l e g i f r a n c o u v T x d " J O R F E X 0 1 8 6 5 7 2 L JORF n°0096 du 23 avril 2008 page 6692 texte n° 15 ARRETE Arrêté du 18 avril 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La santé, le social et le médico-social en GREVE pour la
catastrophes environnementales à venir Nos métiers du sanitaire, social et médico-social restent sous-valorisés et de plus en plus précaires Nos métiers sont catégorisés par la notion de « care » Ils font partie du « pende soin », du souci pou l’aute et des activités liées à la pise en chage du soin et de l’entetien de la vie
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