[PDF] Comment remplir votre rapport de conformité sur l’accessibilité

Comment remplir votre rapport de conformité sur l’accessibilité

Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) Les organisations désignées du secteur public doivent aussi produire un rapport sur l’accessibilité, mais sont tenues de consulter pour ce faire le guide de production du rapport de conformité sur l’accessibilité pour les organisations