[PDF] DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - oyonnaxfr

Dossier de demande de subvention 2016 - Culture Pays Haut Val

demande de subvention

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année 2016 A retourner à la Direction de la Culture et des Sports Hôtel de Ville – CS 80509 – 36012 CHATEAUROUX CEDEX Avant le 15 septembre 2015 Attention tout dossier incomplet ou qui n'aurait pas été déposé avant le 15 septembre 2015 (cachet de la poste faisant foi) ne sera pas

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - oyonnaxfr

DEMANDE DE SUBVENTION Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Vous êtes une : Association sportive (dont association sportive école, collège, lycée) Association culturelle Association sociale Ecole, collège ou Sou des Ecoles Classe transplantée Accès à la culture

APPEL A PROJET DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 (supérieure à 6 000 €) Nom de l’association : Le dossier doit être déposé en 2 exemplaires au service du courrier, banque d’accueil, au 1 er étage de l’Hôtel de Ville, au plus tard le : lundi 18 janvier 2016 (délai de rigueur)

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CULTURE

Dossier de demande de subvention Page 3 sur 19 C - Représentants de la structure NOM et Prénom (en majuscule) Fonction Téléphone Courriel Indiquer si des membres de la structure disposent d’un mandat de conseiller communautaire à la CAMVS

CULTURE et PATRIMOINE Dossier de demande de subvention 2017

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 CULTURE / PATRIMOINE DATE LIMITE DE RENVOI DU DOSSIER : 31 OCTOBRE 2016 AIDE AU PROJET PATRIMOINE : « ANIMATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE » 13 JANVIER 2017 ET 17 MARS 2017 (CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI) Les dossiers et l’ensemble des pièces sont à adresser par courrier à : Mairie de Lille

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - cauvaldorfr

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Soutien matériel et financier à la vie associative et au développement culturel du territoire Cahier des charges 2021 Dossier à retourner au plus tard dimanche 03 janvier 2021 Contact : Service culture de la communauté de communes Cauvaldor Château des Doyens 46110 CARENNAC

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Page daccueil

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 A retourner ou remettre avant le 18 novembre 2016 dernier délai VOUS TROUVEREZ DANS CE DOSSIER Informations pratiques Qu’est‐ce que le dossier commun de demande de subvention ? Ce dossier doit être utilisé par toute association (culture, sport, social, scolaire, jeunesse, divers) sollicitant une

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1

Date de réception en Mairie : ASSOCIATION

DEMANDE DE SUBVENTION

Loi du 1er ÓXLOOHP 1E01 UHOMPLYH MX ŃRQPUMP G·MVVRŃLMPLRQ

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Vous êtes une :

Association sportive (dont association sportive école, collège, lycée)

Association culturelle

Association sociale

Ecole, collège ou Sou des Ecoles

Classe transplantée

Accès à la culture

Nom :

N° INTERNE :

(Réservé à la collectivité)

Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de

subvention : - des informations pratiques présentant le document à remplir et le circuit suivi par votre dossier (page 2) - la liste des pièces à joindre au document rempli (page 3) - une demande de subvention à compléter pour une première demande Ce dossier peut-être téléchargé sur le site www.oyonnax.fr

Ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005

Article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales 2

IINNFFOORRMMAATTIIOONNSS PPRRAATTIIQQUUEESS

-ce que le dossier de demande de subvention ?

Le dossier de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toute association

tion de la part de . Il concerne les demandes

Comment se présente le dossier à remplir ?

1. Présentation de votre association

Cette fiche (pages 4 à 5) est dest

2. Subvention de fonctionnement

Dans cette fiche (page 6) figure un budget prévisionnel établi en respectant la nomenclature du

plan comptable associatif. remplir cette fiche.

3. Subvention(s) ciblée(s)

Cette fiche (pages 7,8 et 9) (s) pour laquelle

(ou lesquelles) vous demandez une subvention. Vous ne remplissez cette fiche que si votre

demande de financement correspond à une (ou des) action(s) spécifique(s) que vous projetez de mettre en place.

4. Subvention éducateur

Cette fiche (page 10) ne concerne que les associations sportives ayant un (ou des) éducateur(s) salarié(s).

5. Subvention scolaire (accès à la culture et classe transplantée)

Voir pages 11 à 14.

6. A Cette fiche (page 15) permet au représentant légal de à son mandataire de signer la demande de subvention

Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée. La liste

des pièces à joindre se trouve en page 3 de ce dossier. 3 PPIIEECCEESS AA JJOOIINNDDRREE OOBBLLIIGGAATTOOIIRREEMMEENNTT

AA VVOOTTRREE DDOOSSSSIIEERR

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ

- (obligatoire) - 2015,1 - Compte rendu de la dernière Assemblée Générale. - 6 de joindre le compte - Copie du solde de tout compte - Budget prévisionnel 2016, - Bud12 et 14) - Programme prévisionnel accès à la culture ou du séjour (Classes transplantées). emande, joindre également : - Récépissé de déclaration à la Préfecture, - Copie du Journal Officiel.

1 La loi n° 2000-

4

11.. PPRREESSEENNTTAATTIIOONN DDEE VVOOTTRREE AASSSSOOCCIIAATTIIOONN OOUU DDEE

VVOOTTRREE EETTAABBLLIISSSSEEMMEENNTT

Identification de votre association ou établissement

Nom: ........................................................................................................................................................

Adresse du siège social : .................................................................................................................................

Code Postal : [__][__][__][__][__] Commune : .................................................................

Téléphone : [__][__][__][__][__][__][__][__][__][__] Télécopie :[__][__][__][__][__][__][__][__][__][__]

Courriel : ........................................................................................................................................................

Numéro de SIREN : [__][__][__][__][__][__][__][__][__] Code APE : [__][__][__][__][__] (Obligatoire) : [__][__][__][__][__][__][__][__][__][__]

Adresse de correspondance, si différente : ................................................................................................

Code Postal : [__][__][__][__][__] Commune : ...........................................................................

Identif/ou de la personne chargée du dossier

Le(a) Président(e) ou le représentant légal (autre personne désignée par les statuts) :

Nom : .........................................................................Prénom : .....................................................................

Qualité : ................................................................... Téléphone : [__][__][__][__][__][__][__][__][__][__]

Courriel : .........................................................................................................................................................

Le(a) Trésorier(ère) :

Nom : .........................................................................Prénom : .....................................................................

Qualité : ................................................................... Téléphone : [__][__][__][__][__][__][__][__][__][__]

Courriel : .........................................................................................................................................................

Le(a) Secrétaire :

Nom : .........................................................................Prénom : .....................................................................

Qualité : ................................................................... Téléphone : [__][__][__][__][__][__][__][__][__][__]

Courriel : .........................................................................................................................................................

Personne en charg :

Nom : .........................................................................Prénom : .....................................................................

Qualité : ................................................................... Téléphone : [__][__][__][__][__][__][__][__][__][__]

Courriel : .........................................................................................................................................................

5 Renseignements concernant le fonctionnement de votre association

Nombre de bénévoles : [__][__][__]

Nombre total d'adhérents : [__][__][__][__]

Nombre total de licenciés communes :

Nombre total de licenciés hors communes :

Certifié par le comité départemental ou régional

Hommes [__][__]

Femmes [__][__]

Garçons moins de 18 ans [__][__]

Filles moins de 18 ans [__][__]

Niveaux de pratique

Pro National Régional Départemental Autres

Nombre de salariés permanents :

En temps partiel [__][__][__] En temps plein [__][__][__] Nombre d'Ġducateurs sportifs temps plein [__][__][__]

Nombre d'Ġducateurs sportifs temps partiel ΀ͺͺ΁΀ͺͺ΁΀ͺͺ΁

Obligatoire : fournir une copie des diplômes des éducateurs Mise à disposition de locaux à titre gratuit : Oui Non oui par qui : Si non, montant annuel du loyer : ........................... Φ Non

oui par qui : ........................................................................................................................................................

Si non, montant annuel de la redevance : ........................... Φ

Pour les clubs sportifs

6

22.. SSUUBBVVEENNTTIIOONN DDEE FFOONNCCTTIIOONNNNEEMMEENNTT11

%XGJHP SUpYLVLRQQHO GH O·MVVRŃLMPLRQ MSSURXYp SMU OHV LQVPMQŃHV staPXPMLUHV SRXU O·H[HUŃLŃH

Si votre association est soumise

joindrez une copie de votre budget prévisionnel approuvé par les instances statutaires, si celui-ci est établi en respectant la

nomenclature du plan comptable associatif.

Réalisé

année 2015

Prévisionnel

année 2016 Observations Encaisse au début des années considérées ............... ................

RECETTES

Cotisations Membres Actifs ............... ................ Membres Honoraires ............... ................

Subventions

Perçues

Etat ...............

Département ...............

Sollicitées

................ Montant Obligatoire

Autres (à préciser) ................

MANIFESTATIONS ............... ................ AUTRES RECETTES (à préciser) ............... ................ TOTAL DES RECETTES + ENCAISSE A ............... ................ Déficit au début des années considérées ............... ................

DEPENSES

Achats divers ............... ................

Frais de télécommunication ............... ................ Frais de déplacement ............... ................ Frais de personnel ............... ................ Indemnités diverses ............... ................

Assurances ............... ................

Dépenses pour manifestations ............... ................ Autres frais (à préciser) ............... ................ TOTAL DES DEPENSES + DEFICIT B ............... ................ EXCEDENT (A - B) ............... ................ DEFICIT (B - A) ............... ................

1 Seules les rubriques vous concernant sont à remplir.

7

33.. FFIICCHHEE AACCTTIIOONN OORRGGAANNIISSEEEE DDAANNSS LLEE CCAADDRREE

DDEESS TTHHEEMMAATTIIQQUUEESS PPRRIIOORRIITTAAIIRREESS DDEE LLAA

MMUUNNIICCIIPPAALLIITTEE

Dans le cadre des engagements du projet municipal soutenu par le Monsieur le Maire et son équipe, des orientations sont conseillées en direction des thématiques suivantes :

La participation ă l'animation de la ǀille et la contribution ă son identitĠ culturelle ;

Le développement du bénévolat et la professionnalisation des intervenants ; La mise en place de projets intergénérationnels et interdisciplinaires ; La mise en place de projets à destination des jeunes et des quartiers, du handicap, des femmes dans le cadre de l'accompagnement des P.E.P.S. (publics éloignés de la pratique) ;

La valorisation du sport pour tous ;

Action de sensibilisation hors site :

Site hors structure

Ecoles (Périscolaires)

Centres sociaux

Quartiers

8

Public(s) concerné (s) :

Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : [__][__][__][__][__]

Lieu(x) de réalisation :

Dat : [__][__] [__][__] [__][__][__][__]

9 %XGJHP SUpYLVLRQQHO GH O·MŃPLRQ SURÓHPpH

Réalisé

année 2015

Prévisionnel

année 2016 Observations Encaisse au début des années considérées ............... ................

RECETTES

Cotisations Membres Actifs ............... ................ Membres Honoraires ............... ................

Subventions

Perçues

Etat ...............

Département ...............

Sollicitées

................ Montant Obligatoire

Autres (à préciser) ................

MANIFESTATIONS ............... ................ AUTRES RECETTES (à préciser) ............... ................ TOTAL DES RECETTES + ENCAISSE A ............... ................ Déficit au début des années considérées ............... ................

DEPENSES

Achats divers ............... ................

Frais de télécommunication ............... ................ Frais de déplacement ............... ................ Frais de personnel ............... ................ Indemnités diverses ............... ................

Assurances ............... ................

Dépenses pour manifestations ............... ................ Autres frais (à préciser) ............... ................ TOTAL DES DEPENSES + DEFICIT B ............... ................ EXCEDENT (A - B) ............... ................ DEFICIT (B - A) ............... ................ 10

44.. SSUUBBVVEENNTTIIOONN EEDDUUCCAATTEEUURR

((àà nnee rreemmpplliirr qquuee ppaarr lleess aassssoocciiaattiioonnss ssppoorrttiivveess))

Moins de

12 ans

de 13 à

40 ans

Plus de

40 ans

Moins de

12 ans

de 13 à

40 ans

Plus de

40 ansProNationalRégionalDépartmenta

lAutres Licenciés MasculinsLicenciées FémininsNiveaux de Pratique (nombre d'équipes en 2015/2016)Disciplines

Nombre

Total de

Sections

Nombre

Total de

Licenciés

11

55.. AACCCCEESS AA LLAA CCUULLTTUURREE ((EEccoolleess MMaatteerrnneelllleess))

Fiche projet

Projet à retourner avant le 30 novembre 2015 au Service Education

Enseignant(s) : .......................................................................................................................................

Classe(s) : ..............................................................................................................................................

Période(s) de réalisation : .....................................................................................................................

Demande

Intitulé du projet : ..................................................................................................................................

Domaine : ..............................................................................................................................................

Objectifs de votre projet :

Intervenant(s) : ......................................................................................................................................

ervention : ......................................................................................................................

Coût Total : [__][__][__][__][__][__] Subvention demandée : [__][__][__][__][__][__] 12 Budget prévisionnel du projet (pour accès à la culture)

DEPENSES RECETTES

Achat matériel ....................... Familles ........................ Transport ....................... ........................

Intervenants extérieurs

Sou des Ecoles ........................

Spectacles :

Autres organismes (PLEA,

DRAC, Conseil

Général,

Aide en nature :

Matériel

Locaux

Communication

Autres (préciser)

Vente de produits (gâteaux,

Autres (préciser)

TOTAL ....................... TOTAL ........................ 13

66.. CCLLAASSSSEE TTRRAANNSSPPLLAANNTTEEEE // CCOOUURRTTSS SSEEJJOOUURRSS

(ATTENTION : Minimum une nuit)

Fiche projet

Projet à retourner avant le 30 novembre 2015 au Service Education

Enseignant(s) : .......................................................................................................................................

Classe(s) : ..............................................................................................................................................

Destination : ............................................................................ Département : [__][__]

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