[PDF] ANE-Agees-Souffrance physique Annexe 6 - Haute Autorité de



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Recommandation de bonnes pratiques professionnelles

Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique • Synthèses des recommandations – La participation des personnes àleur propre mesure de protection – La participation des personnes au fonctionnement du service – Le travail d’équipe et l’organisation du service : soutien de la



Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre

Anesm – document d’appui – Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique 3 3 3 2 Le conseil de la vie sociale 66 3 3 3 L’organisation et l’animation des groupes 67 3 3 3 L’enquête par questionnaire 69



Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre

Synthèse Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique 2 1 La participation des personnes à leur mesure 1 1 Informer les personnes protégées de leurs droits et du cadre d'exercice de la mesure Prendre connaissance du mandat



Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre

Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique 5 Cette recommandation s’adresse aux professionnels exerçant dans les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs 3, considérés depuis la loi du 5 mars 2007 comme des établissements et services sociaux et médico-sociaux 4



Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre

Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique 1 Cadre juridique Loi n°2002‐2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico‐sociale Loi n°2007‐308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs



LACCOMPAGNEMENT DES MAJEURS PROTÉGÉS EN ÉTABLISSEMENT ET

12 ANESM, recommandation de bonnes pratiques professionnelles – Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridiques, Avril 2012 Le préposé d’établissement est un MJPM exerçant ses fonctions au sein d’une structure sanitaire ou médico-sociale14 Les établissements publics médico



referentiel qualité de la prise en charge - DRDJSCS des Pays

C’est en ce sens que l’ANESM a publié en avril 2012 une recommandation de bonnes pratiques professionnelles relative à la participation des personnes protégées à la mise en œuvre des mesures de protection juridique Dans ce contexte, le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des



ANE-Agees-Souffrance physique Annexe 6 - Haute Autorité de

Trente-quatre recommandations de bonnes pratiques professionnelles disponibles sur www anesm sante gouv fr: Tous secteurs Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protec-tion juridique (2012) L’évaluation interne : repères pour les services à domicile au bénéfice des publics adultes (2012)



CATALOGUE DES OUTILS ET PUBLICATIONS Mars 2014

_ La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre p 9 _ Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique p 10 _ Mission du responsable de service et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile p 11

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