Avis écrits, lignes directrices et notes d’interprétation
ALI no 2015-06 – Commentaires et réponses (février 2016) Page 1 Avis écrits, lignes directrices et notes d’interprétation Ligne directrice no 2015-06 Manuel sur le financement politique des candidats à la direction et des agents financiers
Ligne directrice sur l’audit externe du Rapport d’un parti
Avis écrits, lignes directrices et notes d’interprétation En vertu de l’article 16 1 de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections établit des lignes directrices et des notes d’interprétation concernant l’application de la Loi aux partis enregistrés,
Rapport rétrospectif sur
Jan 02, 2016 · aux bureaux de vote, de la formation donnée aux candidats et à leurs représentants, et de l’établissement d’avis écrits, de lignes directrices et de notes d’interprétation pour les entités politiques Les lieux de vote étaient également plus accessibles Toutes ces améliorations ont
Le système électoral canadien
2014, le directeur général des élections doit maintenant adresser des lignes directrices et des notes d’interprétation non contraignantes aux diverses entités politiques dont les activités électorales sont régies par cette loi Il doit aussi, à la demande des partis politiques enregistrés, donner des avis écrits contraignants
Rapport rétrospectif sur e élection générale
l’établissement d’avis écrits, de lignes directrices et de notes d’interprétation pour les entités politiques Les lieux de vote étaient également plus accessibles
Rapport annuel 2015–2016
ET D’APPLICATION DE LA LOI En 2015-2016, notre Bureau a conclu 17 transactions et porté des accusations contre un particulier L’outil d’observation ou d’applica-tion de la Loi choisi pour chaque cas a été déterminé conformé-ment aux critères énoncés dans notre Politique sur l’observation et le contrôle d’application de la Loi
Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
l’efficacité et la qualité de nos modèles et processus de gestion des risques; les changements, d’ordre législatif ou réglementaire dans les territoires où nous menons des activités; les modifications et l’interprétation de lignes directrices et d’instructions relatives à la communication d’information
SECTIONA RÈGLES DE PROCÉDURE
5 5 Lors de la prestation des services d’interprétation, l’interprète doit jurer ou affirmer solennellement que les éléments de preuve seront traduits avec fidélité et impartialité 5 6 Le Groupe de règlement des différends peut publier des lettres directives, des avis et autresdocuments signés par le directeur
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Presse et communication Diffamation (preuve): recevabilité des écrits et témoignages, Crim 22 oct 2013 Délits de presse (prescription): suspension pendant le délibéré, Crim 22 oct 2013 Procédure pénale Permis de conduire francals (annulation): titulaire d'un autre permis européen, Crim 22 oct 2013 Droit a I'interprétation et a
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[PDF] Document CIO Saint Germain en Laye - M.A. Hutin - Après la Seconde - Avril 2015 (V2) - Page 1