[PDF] Budget ancienne distillerie Remboursement anticipé de deux

Budget ancienne distillerie Remboursement anticipé de deux

Il est demandé au conseil municipal de décider du remboursement anticipé de ces emprunts, contracté au Crédit Agricole de Normandie, au plus tard pour le 30 juin 2015 De contracter un nouvel emprunt couvrant le capital restant dû et les indemnités contractuelles, affecté au budget de l’ancienne distillerie