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Synthèse des critères de classement des demandes pour le mouvement interacadémique 2020 Objet Points attribués Observations Critères de classement lies à la situation familiale Rapprochement de conjoints (RC) 150,2 pts pour l'académie de résidence professionnelle du conjoint et les académies limitrophes
CRITERES DE CLASSEMENT DES DEMANDES
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CRITÈRES DE CLASSEMENT DES DEMANDES ET BARÈME DES MAITRES
CRITÈRES DE CLASSEMENT DES DEMANDES 1 ANCIENNETE DANS L’ACADEMIE DE LYON Éléments Ancienneté d’exercice dans l’académie de Lyon 24 points par année 2 point par mois Le temps partiel est compté pour la totalité de sa durée L’ancienneté des services antérieurs à l’obtention du CDI est proratisée en fonction de la quotité
CRITERES DE CLASSEMENT DES DEMANDES
CRITERES DE CLASSEMENT DES DEMANDES Ce tableau synthétique rappelle les bonifications décrites dans le corps de la circulaire Le numéro en début de ligne rappelle le paragraphe de la circulaire à consulter pour obtenir le détail du fonctionnement de la bonification - ET : vœu pé is su un étalissement - OM : vœu large sur une commune
Critères de classement des demandes - PHILOSOPHIE
Psychologues de l'éducation nationale Critères de classement des demandes Le barème a un caractère indicatif Son application n'exclut pas la prise en compte de situations individuelles particulières Les critères de classement relèvent obligatoirement de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 Peut également être
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Critères de classement des demandes et éléments de barème - Personnels enseignants du second degré - Personnels d'éducation - Psychologues de l'éducation nationale Les critères de classement relèvent obligatoirement de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 A ces critères, s'ajoutent des
INSTRUCTION DES DEMANDES DE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC
Critères de classement de voie dans le domaine communautaire Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 Respect des critères par ordre de priorité Critères d’état minimum exigés Nature et dimensionnement des ouvrages Critères d’état qualifiant la vétusté Préconisation si les critères ne sont pas remplis - Largeur minimum : 4ml
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Critères de classement des demandes Le barème a un caractère indicatif Son application n'exclut pas la prise en compte de situations individuelles particulières Les critères de classement relèvent obligatoirement de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 Peut également être prise en compte la situation personnelle et administrative
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INTRA Annexe 3 1
CRITERES DE CLASSEMENT DES DEMANDES
Ce tableau synthétique rappelle les bonifications décrites dans le corps de la circulaire.Le numéro en début de ligne rappelle le paragraphe de la circulaire à consulter pour obtenir le détail du
fonctionnement de la bonification.6 BONIFICATIONS PRIORITAIRES prévues par l'article 60 de la loi de 1984
6 a, b, c et d : Rapprochement de conjoint * ETB COM GEO DPT ACA ZRE ZRD ZRA
90.2 points X X X X
75 points par enfant à charge de -20 ans au 01/09/2017 X X X X
30,2 points X X X
25 points par enfant à charge de -20 ans au 01/09/2017 X X X
Année(s) de séparation (hauteur de points en $6d) X X X X6 e : situation de handicap ETB COM GEO DPT ACA ZRE ZRD ZRA
1 000 points (RQTH enseignants, conjoint ou enfants) Les bonifications seront attribuées en fonction de la situation
particulière de chaque demande100 points pour les agents RQTH * X X X X X X
6 f ͗ Ġtablissement releǀant de l'Ġducation prioritaire ETB COM GEO DPT ACA ZRE ZRD ZRA
Bonification d'entrĠe en REP н 150 points X60 points X X X X X X X
Bonification d'entrĠe en REP
et Politique de la ville80 points X
60 points X X X X X X X
Bonification de sortie d'Ġducation prioritaire
Bonification la plus favorable entre :
- Dispositif EP130 points pour 5 ans en REP+ ou Pol de la Ville
70 points pour 5 ans en REP
- Dispositif transitoire sortie d'APV (aǀec anciennetĠ arrġtĠe au31/08/15)
20 points pour 1 an 80 points pour 4 ans
40 points pour 2 ans 130 points pour 5, 6 ou 7 ans
65 points pour 3 ans 200 points pour 8 ans et plus
X X X X X X X
7 CRITERES LIES à LA SITUATION PERSONNELLE OU ADMINISTRATIVE
7 a / professeur agrégé ETB COM GEO DPT ACA ZRE ZRD ZRA
7 b/ Mesure de carte scolaire * ETB COM GEO DPT ACA ZRE ZRD ZRA
l'ordre pour garder le bénéfice de cette bonification. L'agent ne service à l'exception des agrégés qui peuvent ne demander queX X X X
7 c/ TZR ETB COM GEO DPT ACA ZRE ZRD ZRA
20 points par année effective de fonction de remplacement 20 points supplémentaires à partir de 5 ans X X X X X X X X
Annexe 3
INTRA Annexe 3 2
7 d / Personnel en affectation provisoire en 16/17 (*) ETB COM GEO DPT ACA ZRE ZRD ZRA
Ancienneté de poste :
Ancienneté dans le dernier TPD à laquelle s'ajoute l'annĠe d'affectation proǀisoire (cf 7a)X X X X X X X X
Ancienneté de TZR si l'affectation proǀisoire a donnĠ lieu ă des services effectifs en suppléances (cf 7d ) X X X X X X X X7 e/ Réintégration au 01/09/2017 (*) ETB COM GEO DPT ACA ZRE ZRD ZRA
Après un congé parental (1500 points)
ou un CLD (1 000 points) suivant les mêmes modalités que la MCS (7b)Précédent ETB X X X X
Précédente ZR X X X
Après disponibilité, poste adapté,
détachement :1 000 points
Précédent ETB X
Précédente ZR X
7 f/ Mutation simultanée (*) ETB COM GEO DPT ACA ZRE ZRD ZRA
30 points forfaitaires pour les personnels conjoints* X X X
80 points forfaitaires pour les personnels conjoints*
la DPE X X X X7 gͬ Rapprochement de la rĠsidence de l'enfant (Ύ) ETB COM GEO DPT ACA ZRE ZRD ZRA
90 points + 75 points par enfant à partir du 2ème enfant (-18 ans) X X X X
30 points + 25 points par enfant à partir du 2ème enfant (-18 ans) X X X
7 h / Stagiaires en 16/17 ETB COM GEO DPT ACA ZRE ZRD ZRA
Stagiaires ex contractuels : 100 points * X X X X Stagiaires ex fonctionnaires : 1 000 points* X X7 i/ Détachés de catégorie A ETB COM GEO DPT ACA ZRE ZRD ZRA
1000 points sur le dĠpartement correspondant ă l'affectation dans
précédent corps X7 k/ Valorisation du parcours professionnel ETB COM GEO DPT ACA ZRE ZRD ZRA
200 pour 4 ans puis 50 points par année supplémentaire X X X X X X X
8 SITUATIONS de CARRIERE
8 a/ Ancienneté de service ETB COM GEO DPT ACA ZRE ZRD ZRA
Echelon au 31/08/2016 par promotion et au 01/09/2016 par classement ou reclassement Classe normale : 21 points pour le 1er, 2ème et 3ème échelon + 7 points au-delà par échelon - Hors classe : 49 points forfaitaires + 7 points par échelon (agrégés HC au 6è échelon depuis 2 ans : + 98 points) - Classe exceptionnelle (CE EPS): 77 points forfaitaires + 7 points par échelon (limités à 98 points)X X X X X X X X
8 b/ Ancienneté de poste au 31/08/2017 ETB COM GEO DPT ACA ZRE ZRD ZRA
- 10 points par année dans le poste actuel en qualité de titulaire ou dans le dernier poste occupé avant une disponibilité, un congé ou une affectation à titre provisoire - 25 points supplĠmentaires par tranche de 4 ans d'anciennetĠ dans le poste - 10 points pour une période de service national accomplie immédiatement avant la 1ère affectation - 10 points pour les stagiaires ex-titulaires d'un corps de personnel géré par le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire de la DGRHX X X X X X X X
type d'Ġtablissement ͩ (ă l'edžception des agrégés pouvant restreindre aux seuls lycées)
quotesdbs_dbs20.pdfusesText_26