Plan communal des énergies de la commune de Romont FR
Plan communal des énergies de Romont FR - 2015 ENERGIE CONCEPT SA Page 4 sur 30 (PDCom) du Plan d’aménagement local (PAL) Les éléments contraignants pour les tiers sont quant à eux également intégrés au PAL, sous forme de secteurs énergétiques, au Plan d'affectation des zones (PAZ) et au Règlement communal d’urbanisme (RCU)
Plan communal des énergies Un guide pour votre politique
17h10 Le plan communal des énergies dans le canton de Neuchâtel M Marc-Hermann Schaffner, chef de la section Energie et immissions, SENE 17h20 Un bon exemple de plan communal des énergies réalisé dans le canton de Fribourg M Heinz Krattinger, conseiller communal, Romont FR M Gabriel Ruiz, directeur, Navitas Consilium SA
Ch 2-4 Demande ROMONT A SIGNER 20140929
thermiques) Plan communal des énergies (2010) - Participation et implication aux réseaux locaux en matière d’énergie, de mobilité, de développement durable et d’urbanisme - Concept de gestion des déchets avec système pollueur-payeur Bâtiments, installations communaux - Mise en œuvre des objectifs d’augmenter les énergies
Plan directeur communal - Commune de Surpierre - Accueil
Sources des données de base pour la révision générale du PAL: Données cadastrales: YC-Géomatique SA, Av Gérard Clerc 4, 1680 Romont, aut n° 004 / 01 01 16 / 000 Secteurs de dangers naturels: Carte des dangers sur le Plateau fribourgeois, CDN, 2018 Secteurs de protection des eaux souterraines: reproduction autorisée par le SEn/FR
Plan d’aménagement local - Commune de Surpierre - Accueil
o le plan directeur communal comprenant les différents thèmes liés à l’utilisation du sol, à la mobilité et à la nature et au paysage (PDCom) ; o le plan communal des énergies (PCE) > Dossier d’affectation (documents contraignants pour les autorités et les tiers) : o le plan d’affectation des zones (PAZ) ;
La voie est ouverte des éoliennes fribourgeoises
cation territoriale de la ou des communes concernées est aus-si nécessaire Ensuite seule-ment, une demande de permis de construire pourra être dépo-sée La conférence de presse a eu lieu dans la commune de Vuisternens-devant-Romont qui pourrait vivre ce scénario «Le Conseil communal a déjà décidé que, s'il y a un jour des
UNE FABLE DE NOËL TENDANCE AU VERT - Ville de Fribourg
a pris acte de la démission de l’assemblée des délégués de Coriolis Infrastructures de B Acklin Zimmermann, pour la fi n 2017 ; a adopté le budget 2018, avec un bénéfi ce de Fr 748 689 – ; a adopté le plan fi nancier 2018 - 2022 ; s’est rallié aux prises de position de l’Union des villes suisses relatives au Projet fi scal
wwwfrch
teur de mille francs De même, 200 au mètre environnement pour quatre ans supplémen- taires «Pour ce faire, nous avons notamment repensé à l'effort énergétique Dans cette optique, un fonds de subventions pour la promotion des énergies renouvelables a été créé en 2011 2010, la commune veveysanne a obtenu, en dé-
Commune de Bas-Intyamon
Evaluation des vitesses de circulation Le Conseil communal a été plusieurs fois abordé par des personnes se plaignant de la vitesse excessive des automobilistes sur les routes communales Des campagnes de mesures ont été réalisées au début du mois d’octobre, sur la route des Auges à Enney Il a été relevé ceci :
RAPPORT DE GESTION GROUPE E CELSIUS
Un approvisionnement fiable à des prix attractifs Conformément à son plan directeur, Groupe E Celsius a étendu, durant l’année, son réseau de distribution de près de 29 kilomètres pour la basse pression et de 33 kilomètres pour la moyenne pression, ce qui a permis à l’entreprise de raccorder 270 nouveaux clients Les volumes des
[PDF] Admission Post-Bac. Présentation de la procédure APB aux parents des lycéens de Terminale
[PDF] Terminales STI2D et STL, devenez Ingénieur
[PDF] Médecin Coordonnateur en EHPAD Le 6 Juin 2015
[PDF] ParisfintechForum 28 Janvier 2016
[PDF] Comment améliorer la prise en charge médicale en EHPAD : l expérience de l ARS Midi Pyrénées
[PDF] Référentiel. Socle de connaissances et de compétences professionnelles
[PDF] SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2004 N 213 RESSOURCES HUMAINES Personnel REF : G04040
[PDF] Questions fréquemment posées
[PDF] NOTE DE SERVICE DESTINATAIRES : DATE : Le 4 septembre 2015 OBJET :
[PDF] MODALITÉS D'UTILISATION
[PDF] Inauguration de l EHPAD «les Jardins de Plaisance» LANOUAILLE, le samedi 4 octobre 2013. Allocution de M. Jacques BILLANT, préfet de la Dordogne
[PDF] CONDITIONS GÉNÉRALES D ADHÉSION. Ski à la carte
[PDF] Remarques importantes:
[PDF] Mémoire sur le projet portant sur l exploitation d une cellule de sols contaminés à Mascouche
Plan communal des énergies ± Un
guide pour votre politique énergétiqueRencontre-Energie du 18 juin 2015 à La
Chaux-du-Milieu
Stefano Giamboni
Ingénieur
Programme
et introductionM. Stefano Giamboni, ingénieur, SENE
Yveline Borel, conseillère communale, La Chaux-du-Milieu M. Marc-Hermann Schaffner, chef de la section Energie et immissions, SENE M. Heinz Krattinger, conseiller communal, Romont FRM. Gabriel Ruiz, directeur, Navitas Consilium SA
M. Jérôme Attinger, Responsable régional de l'offre "Petites communes», Planair SA, La Sagne
. Stefano Giamboni, ingénieur, SENE19h00 -du-Milieu
Le plan communal des énergies
dans le canton de NeuchâtelRencontre-Energie du 18 juin 2015 à La
Chaux-du-Milieu
Marc-H. Schaffner
Chef de la section Energie et immissions
Cadre légal / 1
2LCEn MUPLŃOH 17 L"@ SOMQV ŃRPPXQMX[ GHV
énergies: Etablissement
L"@ les plans communaux
des énergies sont des plans directeurs présentés sous forme de rapports et de cartes GpILQLVVMQP L"@ OHV zones énergétiques.Cadre légal / 2
LCEn MUPLŃOH 18 L"@ SOMQV ŃRPPXQMX[ GHV
énergies: Approbation
L"@ les communes ou groupements de communes concernés ont la possibilité d'établir leur plan des énergies, soumis à l'approbation du département.Elaboration du
plan communal des énergiesApprobation par le
DDTEAdoption par le
Conseil communal
Cadre légal / 3
LCEn, article 19: Zones énergétiques
1Les zones énergétiques recouvrent des portion de territoire
présentant des caractéristiques communes en matière2Les ]RQHV pQHUJpPLTXHV L"@ font partie intégrante L"@ GHV
plans communaux des pQHUJLHV L"@ entendu les fournisseurs ou les distributeurs concernés.Cadre légal / 4
LCEn, article 20: Obligation de raccordement:
Principe
L"@ la commune peut prescrire L"@ O
RNOLJMPLRQ GH UMŃŃRUGHU
leurs bâtiments au réseau de chauffage à distance L"@ MX[ conditions cumulatives suivantes: a)IH UpVHMX L"@ HVP MOLPHQPp SMU GHV pQHUJLHV UHQRXYHOMNOHV ou par des rejets de chaleur b)Le raccordement est, dans la durée, justifié économiquementSRXU OH SURSULpPMLUH L"@B
Règlement communal
raccordementApprobation
par le Conseil généralApprobation par le DDTE du
tarif de vente de la chaleur facturé aux clients qui auront l'obligation de se raccorder (art. 54a RELCEn)Comment motiver les communes à réaliser
leur plan des énergies Mettre à disposition un modèle de rapport "Plan communal des énergies" ainsi qu'un vadémécum pour son utilisationProposer des subventions aux communes ou
groupements de communes qui réalisent leur plan des énergies selon le modèle ci-dessus onglet " Politique énergétique ± Documents »Pourquoi un modèle de plan communal
des énergies neuchâtelois? But: uniformiser autant que possible la forme et le territoire cantonal politique énergétique compatible avec les objectifs cantonaux et fédéraux afin de permettre une meilleure compatibilité avec utiliserContenu du plan
Conditions cadre
Situation actuelle de la commune
Vision et stratégie
Potentiels énergétiques de la commune
Objectifs spécifiques de la commune en matière d'énergieMise en °XYUH PHVXUHV HP PRQLPRULQJ
Cartes avec zones énergétiques
Rencontre-Energie du 18 juin 2015
M. Krattinger, Conseiller communal de Romont
M. Ruiz, Directeur de Navitas Consilium SA
2 3ͻOutil dédiés
ͻCoordination
entre les servicesͻIntégration
dans les RCU,PAL, PAZ
ͻObligatoire, à
livrer avec lePAL (FR)
ͻDemandée par
Canton FR
1. Révision du
PAL2. Volet
politiqueénergétique :
PCEn 3.Planification
énergétique
territoriale4. Partie
contraignante lien avec les mesures 4 5 6 7Epoque inconnue
8 54%8% 11% 6% 4% 0%11% 6%
Couverture des besoins de chauffage et ECS
(Total)Mazout
GazElectricite
BoisPompe a chaleur
Capteur solaire
Chaleur a distance
Autre agent energetique
9 10 11 12 13 14 15 17 18 19 2223
24
Efficacité énergétique et gaz à
effet de serre20052013Objectif 4400 W2035Scénario 2035
Energie pour les installations de
chauffage et d'ECS MWhͬan100%93%65%69%
22.85 21.19 14.85 15.77
Electricité (énergie finale)
[MWh/an]100%92%110%65%
14.49 13.37 15.94 9.40
Electricité (énergie primaire)
[MWh/an]100%92%80%64%
32.58 30.07 26.07 20.89
Emissions de GES pour la chaleur
et l'ĠlectricitĠ tͬan100%88%49%46%
5.84 5.12 2.88 2.68
Part d'Ġnergie renouǀelable pour
les installations de chauffage et d'ECS9%65%47%
Electricité à partir de sources
d'Ġnergie renouǀelables ou de déchets27%70%28%
25A l'intérieur des secteurs d'énergie de réseau (A et B), tel que défini sur le PAZ, toute nouvelle construction, rĠnoǀation complğte d'un bątiment ou agrandissement doit se raccorder au réseau de distribution d'énergie du chauffage à distance (CAD). Toutefois, une construction, minimum 75% de son Ġnergie de chauffage au moyen d'Ġnergies renouvelables, n'est pas tenue de se raccorder au CAD. A l'intérieur des secteurs 1 à 4 (hors secteur d'énergie de réseau), toute nouvelle construction, rĠnoǀation complğte d'un bątiment ou agrandissement doit dépendre au minimum de 50 %d'Ġnergie renouvelable pour le chauffage, en privilégiant les énergies mentionnées sur la carte ci-dessus, proposée en fonction de leur disponibilité sur le territoire. 26
27
28
Chaque plan directeur communal est composé principalement de :
Un rapport,
Des fiches de mesures,
ou]vˆµÀOELa carte des plans directeurs, (]v]šo‰ OE]ušOEµAE'µo[‰‰o]'µvš