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Agence de la santé publique du Canada Loi sur la protection

Division des opérations de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels Agence de la santé publique du Canada 1600, rue Scott, tour B, IA 3107A 7 e étage, bureau 700 Ottawa (Ontario) KIA 0K9 Tél : 613-954-9165 Téléc : 613-941-4541



Audit de la sécurité matérielle à Santé Canada et à l’Agence

intégrée à l’égard de la sécurité; s’y ajoutent d’autres fonctions, notamment l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels, la gestion du risque, la gestion des urgences et de la continuité des activités, les ressources humaines, la santé et la sécurité



David Macdonald - analysis

L’auteur tient à remercier L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada pour leur généreux soutien de cette recherche Acronymes AiPRP Accès à l’information et protection des renseignements personnels AsFC Agence des services frontaliers du Canada ARC Agence du revenu du Canada Cs Systèmes d’ordinateurs



STATUTES OF CANADA 2004 LOIS DU CANADA (2004) CHAPTER 2

également question de la création et de l’utilisation d’embryons à des fins de recherche Un mécanisme de protection des renseignements personnels régit la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements médicaux The enactment creates the Assisted Human Reproduction Agency of Canada



PRENDRE SA RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA

PRENDRE SA RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA Conseils et information pour les membres de l’AFPC Groupe 1 Ce guide s’adresse aux membres embauchés avant le 1er janvier 2013 (groupe 1) Il existe un guide distinct pour les membres embauchés à ou après cette date (groupe 2)



AGENCE PARCS CANADA

Sur demande de la partie plaignante ou de la partie intimée, et sous réserve de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, l’Agence lui remet une copie officielle du rapport d’enquête qui en découle 17 07 a) L’Employeur ne prendra aucune mesure disciplinaire contre un employé-e



Salaires, indemnités et allocations des titulaires dun

Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Titulaires d'un emploi supérieur à temps plein Données au 30 mars 2015 (année financière 2014-2015) Nom Prénom Ministère / Organisme Titre du poste Salaire * ($) Indemnités * Allocations * ALAIN Patrice Agence du revenu du Québec

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