[PDF] RAPPORT DE STAGE - CDG 83



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RAPPORT DE STAGE - CDG 83

Page - 1 - sur 8 RAPPORT DE STAGE Référence(s) - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (Article 30 et 46) ;



Consignes Rapport de stage-20191312 - Pantheon-Sorbonne

légal de réalisation d’un stage conventionné de 6 mois maximum s’étend de mi-février à fin décembre, l’étudiant doit avoir réalisé 3 ou 4 mois de stage pour être en capacité de réaliser un rapport pour le 15 septembre Les deux exemplaires sont accompagnés d’une « Évaluation de stage établie par



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Le fonctionnaire stagiaire - CDG 86

Une prolongation de stage intervient quand, en raison des absences du stagiaire, la durée du stage n’a plus de caractère probant La prolongation de stage débute alors à la fin de la période normale de stage et repousse d’autant la titularisation Cela peut être le cas si l’agent a bénéficié d’un temps partiel en

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RAPPORT DE STAGE

Référence(s)

- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (Article 30 et 46) ; - Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992, fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale (Article 40) ; - Circulaire NOR B9200314C du 2 décembre 1992, du Ministère de l'Intérieur relative aux dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique

Territoriale.

Rappel des principales dispositions réglementaires : Extrait du décret du 4 novembre 1992

susvisé, article 4 : " La durée normale du stage et les conditions dans lesquelles elle peut éventuellement être

prorogée sont fixées par les statuts particuliers des cadres d'emplois.

Sous réserve de dispositions contraires prévues par ces statuts et de celles résultant des articles 7

et 9 du présent décret, la

durée normale du stage est fixée à un an. Elle peut être prorogée d™une période maximum équivalente, après avis de la Commission

Administrative Paritaire compétente, si les aptitudes professionnelles du stagiaire ne

sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation à l™expiration de la durée

normale du stage. Cette prorogation n™™est pas prise en compte dans le calcul de

l™ancienneté lors de la titularisation de l™intéressé(e) dans son nouveau grade. »

Conséquence : la prorogation du stage statutaire doit être fondée sur des motifs d™ordre strictement professionnel et ne doit, en aucun cas, revêtir un caractère automatique.

COLLECTIVITE :

NOM : NOM de jeune fille :

Prénom(s)

Né(e) le : à

GRADE Recruté(e) en qualité de stagiaire à compter du :

Cet imprimé est à retourner dans les plus brefs délais, au Pôle carrières/Instances Paritaires

JOINDRE OBLIGATOIRE L'ARRETE DE NOMINATION ET/OU DE

PROROGATION DE STAGE DE L™AGENT

COMMISSION ADMINISTRAIVE PARITAIRE PLACEE

AUPRES DU CDG DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE

CATEGORIE

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Durée hebdomadaire de travail de l™emploi :

Durée statutaire du stage :

Si temps partiel, quotité de travail : % STAGE renouvelé : OUI NON

MOTIFS

JOINDRE LA COPIE DU DOSSIER DE SUIVI DU STAGIAIRE

DUREE TOTALE de prolongation de stage :

(Maladie, accident, etc.quotesdbs_dbs4.pdfusesText_8