Plan d’Aide à l’Investissement (PAI) 2018 Fiche n° 94026
L’arrêté du 12 mars 2018 fixe l’enveloppe allouée dans le cadre du plan d’aide à l’investissement 2018 a été fixé à 122,1 millions d’euros (contre 135 millions en 2017) dont : - 71,5 millions pour les établissements et services, y compris à caractère expérimental accueillant
Dossier de demande d’aide à l’investissement Plan d’aide à l
Je reconnais que le ne peus travauxvent commencer avant que la décision d’attribution d’une aide à l’investissement de la CNSA soit connue et notifiée, sauf dérogation explicite du Directeur de la CNSA, sur rapport motivé du DGARS en référence aux dispositions règlementaires en vigueur
Les plans d’aide à l’investissement après le
L’aide à l’investissement pour les opérations immobilières Une organisation similaire aux plans d’aide à l’investissement CNSA antérieurs : • Opérations de construction, reconstruction, réhabilitation, mise aux normes, etc • Assiette éligible : part des places habilitées à l’aide sociale
L’aide à l’investissement - caffr
d’accord L’aide à l’investissement Le Conseil d'administration de la Caf s’attache à aider les porteurs de projets à construire et maintenir des équipements de qualité Aussi, une part importante du budget d’intervention de la Caf est réservée à des subventions d’investissement Informations à jour au 02 07 2020
CNSA Site dinformation institutionnelle et professionnelle
capacités ne sont pas habilitées à l'aide sociale, à I'exception toutefois des accuells de jour et des pô es d'activités et de soins adaptés B Les priorités du plan d'aide à I' investissement pour 2020 La programmation régionale visera à garantir la cohérence des investissements futurs avec la mise en ceuvre de la
L’AIDE À L’INVESTISSEMENT INDUSTRIE DU FUTUR
Un plan d’action gouvernemental a été lancé en 2018 pour accélérer l’adoption de ces nouvelles technologies dans les entreprises industrielles, comportant une mesure fiscale : le suramortissement exceptionnel de soutien à l’investissement pour les PME
Guide d’élaoration du dossier de demande d’aide à l
Guide d’élaboration du dossier de demande d’aide à l’investissement CNSA Janvier 2021 PAI Numérique 3 Introduction Ce document est le guide d’utilisation de l’appliation PAI Numéiue pour les déposants Ce téléservice pemet de dépose des demandes d’aide à l’investissement numérique, Il peut être utilisé
PLAN D’INVESTISSEMENT EXTÉRIEUR DE L’UE
plateformes d’investissement régionales (Afrique et pays du voisinage), qui combineront: • L’objectif de ce premier pilier du plan d’investissement extérieur sera de créer un guichet unique pour les propositions émanant d’institutions publiques de financement du développement et d’autres investisseurs publics ou privés
PLAN DE RELANCE POUR L’INDUSTRIE - entreprisesgouvfr
Type d’aides Le finanement appoté pa l’Etat est sous fo me de su vention Il s’insit dans le ade de la églementation européenne des aides publiques aux entreprises L’aide poua alle jusu’à 800 000 € dans le ade du égime d’aide d’Etat exeptionnel mis en place à la suite des mesues d’ugene sanitaies SA 56985
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