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DOSSIER STANDARD DE SOUSCRIPTION AUX TELEPROCEDURES

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DOSSIER STANDARD DE SOUSCRIPTION AUX TELEPROCEDURES Ce formulaire doit être complété par les sociétés : – qui, du fait de leur entrée à la DGE, vont recourir à la filière TDFC ; – qui souhaitent recourir, pour la première fois, à la filière EDI ; – qui actuellement en procédure EFI (Espace abonné) souhaitent recourir



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DOSSIER STANDARD DE SOUSCRIPTION EDI Ce formulaire de souscription n’est pas utilisable par les entreprises souhaitant recourir aux procédures de télédéclaration de la TVA et de télépaiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés, de la taxe sur les salaires et de la CVAE par échange de formulaire informatisé (mode EFI)



Dossier souscription EDI octobre 2014V2 - asponefr

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dossier standard de souscription edi Désignation du représentant légal habilité à souscrire le présent formulaire : Agissant en qualité de : représentant légal





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Revenus de capitaux mobiliers (imprimé n°2777-D)2 Déclaration de résultats (TDFC) N’oubliez pas de signer le formulaire de souscription en page 4 1 - A la date de signature du présent document 2 - Ce service sera ouvert à compter 20e obr13otcd'



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FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION MC+ Je demande l’attribution d’un numéro de type (or, argent bronze, standard) : Adresse et Numéro de Téléphone du Service



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Formulaire de souscription à PareX (page 1 from 2) Veuillez remplir entièrement ce formulaire et l’envoyer par fax au 088-008 50 99 Le soussigné accepte les termes générales de Parex, et souscrit ainsi un abonnement qui se renouvellera chaque année par tacite

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