[PDF] POLITIQUE EN MATIÈRE DE PLACEMENT - Genome Canada



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Gestion des risques et FinAnces

de la politique générale de crédit approuvée par les hautes instances de la Banque Parmi les principes directeurs énoncés figurent les exigences du Groupe en matière de déontologie, d’attribution des respon-sabilités, d’existence et de respect des procédures et de rigueur dans l’analyse du risque Cette politique



CHARTE COMITÉ D’ÉVALUATION DES RISQUES DU CONSEIL D

COMITÉ D’ÉVALUATION DES RISQUES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE Le Comité d’évaluation des risques du conseil d’administration (« le comité ») a les attributions, obligations et responsabilités décrites ci-après : A Mandat 1 S’acquitte des fonctions prévues aux termes :



Les bonnes pratiques du conseil dadministration en matière

De ce point de vue, l'intervention d'un conseil extérieur spécialisé est un élément qui permettra de montrer que les administrateurs ont satisfait à leurs obligations de diligence 1 Cf Newsletter Skadden­Décideurs « Le rôle du conseil d'administration en matière de compliance » (9 février 2016)



CHARTE DU COMITÉ DU RISQUE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA

autre considération jugée pertinente par le conseil d’administration, notamment la Politique en matière d’indépendance des administrateurs de la Banque Les membres du comité sont nommés par le conseil et restent en poste jusqu’à ce qu’un successeur soit dûment nommé, à moins que le membre ne



CHARTE DU COMITÉ DU RISQUE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA

la Politique en matière d’indépendance des administrateurs de la Banque Les membres du comité sont nommés par le conseil et restent en poste jusqu’à ce qu’un successeur soit dûment nommé, à moins que le membre ne



Charte du comité de gestion des risques

3 2 Les membres du comité siègent au gré du conseil dadministration et la durée de leur ’ mandat est fixée par le conseil d’administration 3 3 Le conseil d’administration désigne un membre du comité à titre de président du comité 4 Structure, activités et évaluation



Federal Finance Gestion

a été mise à jour puis validée par le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa en février 2018 Le Comité des rémunérations du Groupe Crédit Mutuel Arkéa est composé d’un président et de 2 à 3 membres, membres du Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa L’un des membres du



POLITIQUE EN MATIÈRE DE PLACEMENT - Genome Canada

4 4 Le Comité recommande au conseil d’administration, en vue de son approbation, la nomination d’un ou de plusieurs conseillers externes indépendants en placement pour obtenir des avis en la matière Le Comité peut également recommander au conseil d’administration la nomination d’un ou de plusieurs gestionnaires



RAPPORT SUR LES POLITIQUES ET PRATIQUES DE RÉMUNÉRATION 2013

La politique de rémunération du Groupe, notamment en ce qui concerne les catégories de personnel dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe (ci-après « population régulée »), s’applique à Société Générale ainsi qu’aux entités qu’elle contrôle, en France et dans le monde entier

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