[PDF] BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DU CENTRE, LIMOUSIN

chambre régionale des comptes du Centre, Limousin, au titre des articles L 1612-15 et L 1612-16 du code général des collectivités territoriales du défaut de paiement, par la commune de Mur-de-Sologne, de trois titres de recettes émis par le directeur général de ladite

LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DU CENTRE, LIMOUSIN

du Centre, Limousin le 9 octobre 2014, par laquelle le préfet de la Creuse a saisi la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin, au titre de l’article L 1612-14 du code général

LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DU CENTRE, LIMOUSIN

Article L 1612-5 du Code général des collectivités territoriales LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DU CENTRE, LIMOUSIN Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-5 et L 1612-19 ; Vu le code des juridictions financières et notamment ses articles L 232-1, R 232-1 et R 244-1 à R 244-3 ;

Chambre Régionale des Comptes - UFCNA

Pt 13-(OK)DAF-Communication du ROD de la CRC Centre, Limousin

A la lecture du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes du Centre, Limousin, transmis par courrier en date du 13 août 2013, il peut être considéré que l’Etablissement devrait y trouver une motivation supplémentaire à poursuivre dans la voie de son développement maîtrisé, dans le prolongement des

Communication du rapport d observations définitives de la

du Centre, Limousin Par courrier du 4 janvier 2012, le Président de la Chambre Régionale des Comptes du Centre, Limousin a informé le Président de l’Etablissement de l’ouverture du contrôle des comptes de ce dernier pour les exercices 2002 à 2010 Le rapport d’observations définitives transmis à l’Etablissement par courrier en

Rapport d’observations définitives de la chambre régionale

En application de l’article L 211-8 modifié du code des juridictions financières, la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin a examiné la gestion de la caisse des écoles de la ville de Limoges que vous administrez L’entretien préalable avec le magistrat rapporteur a eu lieu le 8 février 2013 Dans sa séance du 18 avril

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

M Gilles KOVARCIK, président de section à la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin, suppléant En qualité de professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière M Alain SAUVIAT, professeur des universités à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, titulaire

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commissaires aux comptes du ressort de la cour d’appel de Limoges : En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes Mme Annick NENQUIN, première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin, titulaire, en remplacement de M Jaime ANTUÑA

AEC1732-20150129110810

des Finances Publiques de la région Centre et du Loiret, la Chambre Régionale des Comptes du Centre, Limousin et la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, fixant au 1 er décembre 2014 la date de démarrage de la transmission des actes budgétaires au format XML via le portail