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Droit des personnes et des familles - GBV
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DROIT DES PERSONNES ET DES FAMILLES - GBV
DROIT DES PERSONNES ET DES FAMILLES TITRE III DROIT TRANSITOIRE TITRE IV DES MESURES PROVISOIRES CHAPITRE 1 - Compétence et recevabilité 221 CHAPITRE 2 - Procédure 225 CHAPITRE 3 - Mesures 231 TITRE V LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL CHAPITRE 1 - Introduction 239 CHAPITRE 2 - Procédure 241 CHAPITRE 3 - Effets 246 TITRE VI LA
DROIT DES PERSONNES ET DES FAMILLES
Selon le texte légal clair et la volonté explicite du législateur, les pères ne peuvent déduire de l’article 16 b LAPG le droit à une indemnité pour perte de gain L’article 16b LAPG ne comprend pas la notion de congé parental et il n’y a pas de place pour une interprétation extensive se fondant sur le principe de l
Droit des personnes et des familles - University of Neuchâtel
DROIT CIVIL I / 18 11 11 - 4 - Le nom – réforme du CC, 30 septembre 2011 (délai référendaire : 19 janvier 2012) • Nom des époux et des partenaires enregistrés – Mariage n’aura plus d’effet sur le nom – Conjoints/partenaires pourront choisir l’un de leurs noms comme nom commun
LOI N°2011 087 - SGG Mali
les personnes titulaires d‘un agrément dans des conditions fixées par la loi Dans le cadre d‘une procédure judiciaire, ces personnes doivent, en outre, être inscrites sur une liste d‘experts judiciaires de leur compétence Article 14: Le juge prescrit toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte
POUR MIEUX PROTÉGER LES PERSONNES ACCOMPAGNÉES
Le suivi des personnes et des familles dans le cadre de la médiation familiale l’éhange et le pa tage des info mations strictement nécessaires dans le respect des dispositions de l’aticle L 1110-4 du CSP et des dispositions du CASF, permettant de gaanti la coodination et la continuité de l’accompagnement et du suiv i des
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