CONTRAT PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
Art 6 Un inventaire de l’ameublement, du matériel et de la vaisselle mis à la disposition du preneur et un état des lieux des locaux seront effectués contradictoirement lors de la remise des locaux Art 7 Les affichages, collages ou fixations diverses NE SONT PAS autorisés sur les murs, plafonds, portes, etc
CONTRAT PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PLEIN VENT
CONTRAT PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PLEIN VENT ENTRE : LA REGIE COMMUNALE AUTONOME DE HERON, ci-après dénommée « La Régie », ayant son siège Place communale, 1 à 4218 Couthuin, représentée par :
Contrat de mise à disposition de locaux
accueil téléphonique, information générale de la clientèle, gestion des locaux et de l'agenda en ligne avec accès sécurisé pour chaque praticien La sarl Quintessences met à disposition de tous les praticiens (2 h /mois maximum) une salle pour échanges de soins ou réunion avec d’autres praticiens du centre
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PROFESSIONNELS
Le présent contrat consiste en une mise à disposition de locaux et de services professionnels et ne saurait constituer un bail portant sur les dits locaux Néanmoins, leparties notent que le s contrat pourrait être requalifié par les instances civiles
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
et infantile, le Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Rosny Sur Seine a conclu avec le Département des Yvelines une convention en date du 2 aout 2005, portant sur la mise à disposition de locaux situés au Chemin de la Grande Maison à Rosny Sur Seine
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DUN BUREAU ÉQUIPÉ Entre les
En conséquence, le présent contrat ne saurait constituer un bail sur les dits – locaux Le présent contrat est nominatif, il est interdit à l'occupant de sous louer les locaux désignés IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - MISE A DISPOSITION DE BUREAU ÉQUIPÉ Par la présente, Le loueur met à la disposition :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS ET SERVICES
Lors de la mise à disposition et à la sortie des lieux, un état des lieux contradictoire est dressé contradictoirement par la ville de Trappes et le client dans les conditions de l’article 4 A défaut de preuve contraire, l’occupant est considéré avoir reçu un local privatif en parfait état
Convention de mise à disposition déquipements
eaux, et couvrant sa responsabilité civile Une copie du contrat devra être produite à l'appui de la présente convention Article 6 : L'association est autorisée à mettre les locaux ou une partie des locaux à la disposition de ses membres pour des manifestations ou des activités qui ne sont pas ouvertes à l'ensemble du public
PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS
• les salaires et des charges salariales, liés à la mise à disposition de personnel et calculés selon bases ci-dessous • les frais du véhicule utilisé pour le transport des repas (portage et accueils de loisirs), calculés sur la base de 13 km par jour et 174 jours par an, selon base km fiscale
CONTRAT LOCAL DE SANTE DE SEVRAN 2018-2022
(CLS) permettent la mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS) et constituent les volets santé des Contrats de Ville Ils peuvent aussi porter autant sur la prévention et la promotion de la santé que sur les politiques de soins et l’accompagnement médico-social La ville de Sevran se préoccupe fortement des questions de santé
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