DECRET N° 92-994 DU 2 DECEMBRE 1992 - Jurismada
decret n° 92-994 du 2 decembre 1992 portant reation et organisation de l’offie malgache de la propriete industrielle (omapi) (j o n° 2218 du 09 décembre 1992, p 2639, edition spéciale)
DE LA NATURE JURIDIQUE ET DE LA MISSION DE L’OMAPI
Madagascar - Decret n°1992-994 du 2 decembre 1992 portant creation et organisation de l'office Malgache de la propriete industrielle (OMAPI) (www droit-afrique com) Author: Droit-Afrique Created Date
Décret n° 92-994 portant création et organisation de l’Office
MADAGASCAR Décret n° 92-994 portant création et organisation de l’Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI) (du 2 décembre 1992)*
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX
OMAPI EPIC Décret n°92-994 du 02 décembre 1992 portant création et organisation de l'Office Malgache de la Propriété industrielle 2 Institut Malgache d'Innovation IMI EPA Décret n°2015-089 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministère de l'Industrie et du
RAPPORT D ACTIVITÉS 2007 - OMAPI
Créé par le décret n° 92-994 du 2 décembre 1992, il est chargé de l’administration de la propriété industrielle et de la promotion de l’activité inventive à Madagascar Pour ce faire, l’Office doit se conformer à l’ordonnance n° 89-019 du 31 juillet 1989
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2007
Créé par le décret n° 92-994 du 2 décembre 1992, il est chargé de l’administration de la propriété industrielle et de la promotion de l’activité inventive à Madagascar Pour ce faire, l’Office doit se conformer à l’ordonnance n° 89-019 du 31 juillet 1989
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX -TRAVAIL - PATRIE
Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts, modifié et complété par le décret n° 99/781/PM du 13 octobre 1999,
Risque chimique - centres-antipoisonnet
Décret 92-1261 du 3 décembre 1992 Décret 2001-97 du 1er février 2001 transposant la directive 97/42/CE du 27 juin 1997 la directive 99/38/CE du 29 avril 1999 Décret 2003-1254 du 23 décembre 2003 Décret 2008-244 du 7 mars 2008 Décret 93-644 du 26 mars 1993 instaurant la surveillance post-professionnelle
Dhou El Kaada 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBItrIQUE
Vu le décret exécutif no 92-56 du l2 tévrier I992 portant création du centre des cpuvres sociales universitaires de Tébessa: Vu le décret exécutif n" 92-'18 du 22 tévrier 1992 fixant les attributions de I'inspection générale des finances; Vu le décret exécutif n" 94-26O du l9 Rabie El Aouel
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