ANNEXE 3 Notice d’utilisation du tableau de recensement à
Ce montant d’aide versé comprend, le cas échéant, les cofinancements sur fonds européens Pour les compensations autres que les subventions et bonifications d’intérêts, à savoir pour les prêts, les avances récupérables et les garanties, il convient d’indiquer le montant de l’équivalent-subvention brut (ESB), c'est-à-dire le
FOSTER TPE-PME (FEADER) de la région Occitane perspective de
d’emprunt, • Partage du risque pour les intermédiaires financiers • Un processus long : 2 ans minimum • Une coopération étroite à établir entre FEI et l’autorité de gestion : comité de pilotage Région/FEI pour préciser la stratégie d’investissement et assurer le reporting • Pour aller plus loin :
COVID-19 : PROGRAMME D’AIDE D’URGENCE POUR PETITES ET
mis sur pied le PAUPME (programme d’aide d’urgence aux PME) et a débloqué une enveloppe de 1,8 M$ pour la MRC de Sherbrooke La Ville de Sherbrooke (la MRC) désigne l’organisme Pro-Gestion Estrie comme partenaire chargé de l’attribution de ces fonds, lequel assure un service d’accompagnement aux entreprises demanderesses
Régime cadre exempté de notification N° SA40405 relatif aux
et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ; f) le montant de l’aide sollicitée 5 Les conditions communes d’octroi des aides 5 1 La forme de l’aide a) les aides publiques des collectivités territoriales ou de leurs groupements octroyées sur la
SPECIAL COVID-19
2020 (Lien : Décret) vient préciser les modalités d'attribution de cette aide complémentaire pouvant aller jusqu'à 5 000 euros La demande d'aide complémentaire est réalisée par voie dématérialisée sur un site dédié, à partir du 15 avril et au
Pour une convention ou une délibération d’attribution des
2 Pour une convention ou une délibération d’attribution des aides ou tout acte juridique attributif de l’aide : « Aide allouée sur la base du régime d’aide exempté n° SA 40405, relatif aux aides à la protection de
Les mesures économiques de la loi n - MEDEF Seine-et-Marne
Elle prévoit la création d’un fonds pour 3 mois, prorogeable de 3 mois par décret, abondé par l’Etat et les collectivités territoriales sur la base du volontariat Elle renvoie à un décret le soin de fixer les conditions d’éligibilité et d’attribution des aides, leur montant et les conditions de gestion du fonds
Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
• 500 Modèles de lettres et contrats prêts à l'emploi • 300 synthèses pratiques, claires et vivantes pour aller plus loin Votre convention collective à jour et son actualité Et aussi, le code du travail, l'actualité, les chiffres clefs, la jurisprudence, l' évaluation des salaires, Consulter nos offres d'abonnement
[PDF] DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION
[PDF] Petit Déjeuner des PME et des Start-up
[PDF] Collège (4 ème, 3 ème )
[PDF] RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
[PDF] Chapitre 5. Internet et le travail des parlementaires québécois Avec la collaboration d Angelo Elias
[PDF] Fédération Québécoise de d Athlétisme
[PDF] Cours de français pour étudiants étrangers
[PDF] PRIORITÉ AUX MÉTIERS DE BOULAN- GERIE
[PDF] L ÉDUCATION PLURILINGUE DE LA PETITE ENFANCE
[PDF] PACTE MONDIAL DE L ONU COMMUNICATION SUR LE PROGRES
[PDF] ASSEMBLÉE NATIONALE 17 mars 2015 AMENDEMENT
[PDF] Année universitaire 2016/2017
[PDF] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
[PDF] InSite Prepress Portal