APPEL A PROJETS - Europe en Occitanie

• Permet de verser le montant du dépôt de garantie demandé par le bailleur • Remboursable sans intérêt, ni frais de dossier DÉPENSES FINANÇABLES Montant du dépôt de garantie exigé à l’entrée dans les lieux d’un logement locatif MONTANT TAUX DURÉE Montant maximum 500 € maximum Taux Taux d’intérêt nominal annuel : 0

Demande d’aide(s) LOCA-PASS - Aide-Socialefr

Financement du dépôt de garantie sous forme de prêt sans intérêt et sans frais de dossier dans la limite de 500 € • L’avance est remboursable par le locataire sur une durée de 25 mois maximum, au delà de la période de différé de paiement de 3 mois • Les fonds sont versés sur le compte bancaire ou postal du locataire

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT - vmapiorg

Attestation de dépôt des fonds X Procès-verbal de nomination du gérant X Justificatifs des démarches pour le respect des activités réglementées X Bulletins de salaires des salariés +contrat de travail X X Dossier à renvoyer à Val de Marne Actif Pour l’Initiative 85-87 avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL 01 43 91 13 33

Dossier de demande d’aide départementale FONDS DE SOLIDARITÉ

l’octroi d’une aide au financement du dépôt de garantie dans le cadre du dispositif LOCAPASS Si vous êtes dans l’un de ces deux cas, l’aide du FSL ne pourra vous être accordée qu’en cas de refus du LOCAPASS SI LA DEMANDE PORTE SUR LES FRAIS D’AGENCE • facture de l’agence // DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE DÉPARTEMENTALE

Demande en obtention d’une aide au financement dune garantie

d’une aide au financement d’une garantie locative J’ai / nous avons trouvé un logement locatif situé à l’adresse suivante: et je/nous souhaite/souhaitons obtenir une aide au financement de la garantie locative exigée par le bailleur lors de la conclusion du contrat de bail

Dossier de demande d’aide européenne - Guide des Aides

Formulaire de demande d’aide ETA 2019 V1 0 du 08/03/2019 Page 9 sur 12 REGION NOUVELLE-AQUITAINE ANNEXE 1 : ATTESTATION SUR L’HONNEUR AIDE DE MINIMIS Modèle d'attestation à insérer dans tous les formulaires de demande d'aide au titre du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre

Dossier de demande de financement

Dossier 2021 de demande de financement du PASS Installation en Agriculture NB : Ne sont pas éligibles à ce dispositif, les porteurs de projet ayant bénéficiés d’une aide au titre des dispositifs « installation progressive » ou « s’installer autrement en agriculture » ou « contrat d’appui »

Notice pour le dépôt de dossier Fonds de soutien d’urgence

comme le mois de dépôt de la demande et les deux mois suivants Attention l’instruction du dossier se fait sur le mois du dépôt plus deux mois Attention, le montant de la subvention s’élève à 50 de l’assiette éligible retenue, soit : Montant de l’aide = (besoin de trésorerie du mois de référence - autorisation de découvert

Dossier de demande d’aide européenne - Guide des Aides