ANNEXE 1 ATTESTATION SUR L’HONNEUR J’atteste sur l’honneur

l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture J’atteste sur l’honneur : - A) avoir reçu (décision d'octroi ou, à défaut, montant payé) au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices

ANNEXE 2 ATTESTATION SUR L’HONNEUR J’atteste sur l’honneur

J’atteste sur l’honneur : - D) avoir reçu, et/ou demandé mais pas encore reçu, au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents la somme totale inscrite dans le tableau ci-dessous au titre des aides dites « de minimis » agricole (en application des règlements (UE) n° 1408/2013 et n° 2019/316) :

ANNEXE 1 Modèle dattestation - Toute linformation et la

J’atteste sur l’honneur:-D) avoir perçu, ou demandé mais pas encore reçu, au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents la somme totale inscrite dans le tableau ci-dessous au titre des aides « de minimis » entreprise (en application du règlement (UE) n° 1407/2013 ou du règlement (CE) n° 1998/2006

ANNEXE 2 Modèle dattestation - Les services de lÉtat dans

J’atteste sur l’honneur :-D) avoir perçu, ou demandé mais pas encore reçu, au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents la somme totale inscrite dans le tableau ci-dessous au titre des aides « de minimis » agricole (en application du règlement (UE) n° 1408/2013 ou du règlement (CE) n° 1535/2007)

Annexe 1 : Attestation relative aux aides de minimis

J’atteste sur l’honneur: - D) avoir perçu, ou demandé mais pas encore reçu, au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents la somme totale inscrite dans le tableau ci-dessous au titre des aides «de minimis » agricole (en application du règlement (UE) n°1408/2013 et n°2019/316) Intitulé de l'aide

ATTESTATION SUR L’HONNEUR RELATIVE AUX AIDES « DE MINIMIS

J’atteste sur l’honneur : -D) avoir perçu, ou demandé mais pas encore reçu, au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents la somme totale inscrite dans le tableau ci-dessous au titre des aides « de minimis » agricole (en application du règlement (UE) n° 1408/2013 ou du règlement (CE) n° 1535/2007)

Annexe 2 : Attestation relative aux aides de minimis agricole

J’atteste sur l’honneur: - D) avoir perçu, ou demandé mais pas encore reçu, au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents la somme totale inscrite dans le tableau ci-dessous au titre des aides «de minimis » entreprise (en application du règlement (UE) n°1407/2013) Intitulé de l'aide

ANNEXE 1 Modèle dattestation - Chambre Agri PACA

J’atteste sur l’honneur: - D) avoir perçu, ou demandé mais pas encore reçu, au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents la somme totale inscrite dans le tableau ci-dessous au titre des aides « de minimis » entreprise (en application du règlement (UE) n° 1407/2013)

Comptabilité Analytique

Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et des Sciences de Gestion, atteste sur l’honneur que le travail intitulé « Polycopie de cours du module : Comptabilité Analytique », qui est destiné aux étudiants de 2ème année « Classique et LMD », est le fruit

DECLARATION SUR L’HONNEUR SUR LES AIDES « DE MINIMIS

atteste sur l’honneur que la liste ci-dessous comporte l’ensemble des aides publiques obtenues ou demandées en application : du Règlement (CE) n° 1998/2006 du 15 décembre 2006 relatif aux aides de minimis et/ou

[PDF] ANNEXE 1 ATTESTATION SUR L’HONNEUR J’atteste sur l’honneur