[PDF] STATUTS Titre I – Formation et objet de lassociation

STATUTS Titre I – Formation et objet de lassociation

Titre I – Formation et objet de l'association : Article 1 : FORME ET DENOMINATION 1 1 - Il est créé une association dénommée "Aéronautique en milieu scolaire en Aquitaine" 1 2 - Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ainsi que, le cas