Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché
Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg Avis sur le projet de loi n°7743 modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Avis 1/2021
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Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg L’Etat luxembourgeois et la laïcité Avis 1/2015
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Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg Avis sur 1 le projet de loi portant introduction de certaines mesures 7585 temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration 2
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Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg Avis sur le rapport d’activités 2014 de la Commission nationale pour
Commission consultative des Droits de l’Homme Avis
Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg Avis sur le projet de loi n°7738 modifiant 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 2° la loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place
Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché
Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg Avis sur le projet de loi n°7634 modifiant la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des
Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché
Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg Avis sur le projet de loi 7521 portant approbation du Protocole P029 de l’Organisation internationale du Travail relatif à la Convention sur le travail forcé Avis 03/2020
Commission Consultative des Droits de l’Homme
Conseil du 26 mai 2000 portant création d'une Commission consultative des Droits de l'Homme : « La Commission est un organe consultatif du gouvernement, chargé d'assister par ses avis et études le gouvernement sur toutes les questions de portée générale qui concernent les droits de l'Homme sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg
Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché
Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg Avis sur le rapport d’activités 2012 de la Commission nationale pour la protection des données Luxembourg, le 18 décembre 2013 07/2013
Luxembourg Coronavirus pandemic in the EU July 02072020
of medicinal products (Commission onsultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg Avis sur le projet de loi n°7606 portant introduction d'une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (COVID-19) et modifiant 1 la loi modifiée du 25 novembre 1975
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