[PDF] Loi du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle



Previous PDF Next PDF







LOI FORMATION PROFESSIONNELLE, EMPLOI ET DÉMOCRATIE SOCIALE

La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, qui transpose notamment l'accord national interprofessionnel conclu le 14 décembre dernier, a été promulguée le 6 mars 2014 quelles sont ses principales dispo - sitions ? Formation professionnelle, apprentissage, emploi



LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (1) NOR: ETSX1400015L Version consolidée au 23 mai 2018 L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI



LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation

Le 28 mars 2014 JORF n°0055 du 6 mars 2014 Texte n°1 LOI LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (1) NOR: ETSX1400015L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :



Loi du 5 mars 2014 n° 2014-288 relative à la formation

Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014 n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Points clés : Entretien professionnel: l’entretien pro-fessionnel devient obligatoire légalement tous les deux ans A défaut du respect de cette obligation, les entreprises compre-



Loi du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle

Loi du 14 juin 2013 elative à la séuisation de l’emploi Conférence sociale des 20/21 juin 2013 •Etape 2 : Réforme de la formation Doument d’oientation pou une négoiation intep ofessionnelle - juillet 2013 ANI du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle Loi n°2014-288 du 05 mas 2014 elative à la fomation p



La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 modifie les dispositions relatives au contrat de génération P our inciter les entreprises de 50 à 299 salariés à recourir au contrat de génération, la loi simplifie les conditions d’accès à l’aide individuelle versée pour l



FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

et de demain, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, issue de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, favorise le développement des compétences et la compétitivité des entreprises Les démarches administratives et les contributions sont désormais

[PDF] Marché Public relatif à l équipement de l atelier de maintenance automobile du LP Marcel MEZEN

[PDF] Compte rendu de la formation

[PDF] L opération est prolongée en 2013 et étendue aux caravanes.

[PDF] Fédération des Syndicats, des Arts, des Spectacles, de l Audiovisuel, de la Presse, de la Communication et du Multimédia Force Ouvrière

[PDF] Charte d'accueil de spectacle "Théâtre en Amateur"

[PDF] Dossier Médical Partagé, facilitez votre suivi médical.

[PDF] CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

[PDF] En 1984, un accord d'intéressement (ICARE) pouvant dégager et répartir une part

[PDF] Dispositif Opérationnel de Rénovation énergétique des Maisons Individuelles

[PDF] Enseignement secondaire 2e cycle

[PDF] FORMATION À UN TITRE DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L EMPLOI

[PDF] Sénat - Commission de la culture, de l'éducation et de la communication 4 juin 2014

[PDF] CONTRAT D'ARCHITECTE FORFAIT RENOVATION MISSION COMPLETE POUR DES TRAVAUX NE NECESSITANT PAS DE PERMIS DE CONSTRUIRE

[PDF] POUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS

[PDF] Présentation et analyse des impacts