Les services collectifs gratuits - LeWebPédagogique
- Un exposé de l’effet des services collectifs gratuits en terme de revenu disponible (en particulier : revenu ajusté qui tient compte des transferts en nature) - Une petite liste d’autres services collectifs faisant référence à d’autres formes d’inégalités Partie 2 : l’observation des effets positifs de la mesure
Regards Croisés 1 - Comment les pouvoirs publics peuvent-ils
services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale A l’écrit, l’an passé: EC1 : - Par quels moyens les pouvoirs publics peuvent-ils lutter contre les discriminations ? - Comment les services collectifs peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
Chapitre 7 : Comment les pouvoirs publics peuvent-ils
Comment les services collectifs contribution à la justice sociale ? En France la sécurité publique, l'éducation,la santé, les transports, les communications,l'énergie, ect Sont des services collectifs Définition de service publique : activité économique d'intérêt général assurée sous le
Chapitre 8 : Comment les pouvoirs publics peuvent-ils
Services collectifs : Productions non marchandes du secteur public financées par les prélèvements obligatoires 1) Démocratie et avènement des Etats-providences Les sociétés contemporaines ont confié à l’Etat, appelé de ce fait Etat-Providence 1 , la mise en œuvre d’une protection
Regards Croisés – Chapitre 7 : Comment les pouvoirs publics
A Comment la fiscalité et les services collectifs contribuent-ils à la justice sociale ? B Comment la protection sociale contribue-t-elle à la justice sociale ? C Comment les mesures de lutte contre les discriminations contribuent-elles à la justice sociale ? II
SÉRIE : ES Corrigé Obligatoire + Spécialité
Les services collectifs, financés par la fiscalité, permettent d’assurer la fourniture de services collectifs, auxquels les ménages pauvres peuvent accéder plus facilement que s'ils avaient été proposés par le secteur marchand donc pénaliser l’emploi Les pouvoirs publics peuvent prohiber
Chapitre 6 : Comment les pouvoirs publics peuvent-ils
A/ Les dépenses en faveur de la protection sociale et des services collectifs 1h30 Tout au long du XXe siècle, les dépenses de l'Etat (en du PIB) ont augmenté car l'Etat est devenu un Etat-providence Document 4 : L’invention de l’Etat-providence
Chapitre 1 : Les biens collectifs
capable de fournir des biens collectifs Dit autrement, ce n’est pas parce qu’un bien est collectif que les agents n’ont pas d’incitation à en acheter La question qui reste entière est de savoir comment se réalise un tel équilibre ? Un premier résultat :
I) Introduction
transport collectifs) Les services entrant dans la consommation intermédiaires (assurances des locaux professionnels, réparation et entretien du réseau informatique Autres classification de services : services individuels et services collectifs Autant les besoins sont illimités, autant les biens sont limités, donc rares Pour résoudre ce
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Chapitre 7 : Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
Introduction :
Voir polycopié.
I/ Quels sont les principaux moyens mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour contribuer à la justice sociale.
A/ Comment la fiscalité et les services productifs contribuent t-ils à la justice socialeLa mise en oeuvre de la redistribution passe par la fiscalité qui organise les prélévements (1) et par la production de service collectifs financés à l'aide des prélévents (2).
1)Comment la fiscalité contribue à la justice sociale ?
Il existe deux catégories de prélévements obligatoires (PO) : -Les impôts -les cotisations socialesFiscalité : Ensemble des prélèvements obligatoires (sens large) ou des impôts (sens strict) et leur modalité d'organisation.
La fiscalité contribue à la justice sociale car elle affecte la distribution des revenus en opérant des prélèvents sur les revenus primaires des ménages, on peut donc se demander quel est son effet redistrubitif.
a) Comment la fiscalité est-elle organisé ?analyser la fiscalité nécessite de distinguer les différentes catégories des impôts, il existe plusieurs impôts qui combinent ces caractéristiques, et dans l'importance dans le financement de l'État est variable voir document 10.
La diversité des impôts peut s'expliquer pour divers raisons parmis lesquelles la recherche d'une plus grande justice sociale ( voir b).
b) Quels principes de justice sociale permettent d'expliquer la fiscalitéLa contribution de la fiscalité à la justice sociale dépend de la manière dont ses déterminer les taux d'imposition et l'assiette fiscale.
Document 5
Dans une société démocratique, la fiscalité doit respecter deux principes deux justice sociale : -l'égalité juridique devant l'impôt, selon lequel deux agents économique dans la même situation payent le même impôt.
Un principe d'inégalité dans le montant de l'impôt selon lequel, deux agents économique qui n'ont pas les mêmes capacités contributives ne payent pas le même impôt. Ce principe est affirmé dans l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme. Ces deux principes influencent la détermination des taux d'imposition voir document 8, mais peuvent être appliqués de différentes façons.
La contribution de la fiscalité à la justice sociale dépend également de la manière dont est déterminé l'assiette fiscale.
-La taxation du revenu peut être considéré comme étant plus juste que la taxation sur la consommation, la taxation sur la consommation, ex : la TVA est proportionnelle aux dépenses de consommations. En conséquence elle est dégressive en fonction du revenu.
-La taxation sur le patrimoine peut être considéré comme juste puiqu'elle contribue en partie à réduire les inégalités des chances.
Les droits de sucession limite le montant des héritages et réduisent donc les inégalités selon l'orgine sociale.
Le taux d'imposition appliqué à deux agents économiques dont le revenu est égale n'est pas toujours équivalent, voir document 11.
In Conclusio : le système fiscale n'est pas uniquement organisé en fonction d'un objectif de justice sociale mais également dans un objectif d'éfficacité économique, exemple : la taxation de revenu de capital peut être considéré comme juste mais poser des problèmes de fuites de capitaux.
2) Comment les services collectifs contribution à la justice sociale ?
En France la sécurité publique, l'éducation,la santé, les transports, les communications,l'énergie, ect.. Sont des services collectifs.
Définition de service publique : activité économique d'intérêt général assurée sous le contrôle des pouvoirs publique ( il existe différentes modalité d'organisation des services collectifs.
Les services marchand sont essentiellement des services en réseau dont la consommation est jugé essentielle (communication,transport,énergie) bien qu'ils soient marchand, ils contribuent à la justice sociale en garantissant l'égalité d'accès par deux moyens : L'Égalité territoriale,c-à-d que les tarifs are same sur tout le territoire, ex : courrier postal,abonnememt,tel fixe ; Ce qui est rendu possible grâce à la périquation tarifaire qui fait que les zones les plus peuplés financent les moins peuplés.
Afin de garantir l'égalité d'accès à tous aux services collectifs il existe des tarifs sociaux, ex : électricité,gaz,téléphone, pour les ménages dont les revenus sont les plus faible ce qui constitue une forme d'inégalité juste.
L'organisation des services collectifs marchand a connu deux évolutions récentes depuis une vingtaine d'année : la privatisation (ex,france telecom devient une entreprise privé) et la libération c'est-à-dire l'ouverture à la concurrence. Ces deux évolutions ont entrainer des craintes quant à la préservation du principe d'égalité face au service publique, exemple : la fermeture de bureaux de poste non rentable en zone rural, remet en cause le principe d'égalité territorial face au service publique. Cela a conduit à la mise en place par les pouvoirs public d'organisme de contrôle des missions de service public, ex : l'ACERP
B/ Comment la protection sociale contribue-t-elle à la justice socialeIntroduction : Voir polycopié
1)Comment les différents modèle de protection sociale contribuent à la justice sociale
la protection sociale est assuré selon deux principe : assurance et assitance.Voir document 19
Conclusion A et B : Dans quelle mesure la redistribution réduit-t-elle les inégalités ? Voir TD.
C/ Comment les mesures de luttes contre les discriminations contribuent-t-elles à la justice sociale
Discrimination : traitement différencier volontaire et illégitime en raison d'un critère comme le sexe,l'âge,la couleur de peau,handicape,ect..
Voir polycopié.
II/Quelles sont les limites des moyens mis en oeuvre par les pouvoirs public pour contribuer à la justice sociale
Voir polycopié
Redistribution : Ensemble des prelevements et reaffection des ressources qui affecte le n de vie des menages au sein de la redistrib faut distinguer : differeentes formes de prelevements notamment les preleveemnts a la source, les prelevements directe ou indirecte, et les impots et cotisation sociale , differentes formes de reaffectation de ressources aux ménages parmi lesquelles on distingue les prestations en espèces (pensions de retraite) et les transferts en nature (ex : l'éducation).
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