JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
TITRE II : DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE GESTION CHAPITRE I : DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ARTICLE 3 : Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l’administration de l’Agence A cet effet, il est chargé: - de définir les orientations générales d’intervention de l’agence ;
Journal officiel du Mali de lannee 2014
d’une des sections de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali peuvent faire, à titre individuel, acte de candidature Dans le District de Bamako et dans chaque région, les différentes listes de candidats correspondant aux catégories visées à l’article 7 sont tenues par les commissions visées à l’article 17 ci-dessus
Journal officiel du Mali de lannee 2008
* le représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali ; * le représentant des travailleurs du Centre de Formation pour le Développement ARTICLE 4 : Le mandat des membres du Conseil d’Administration est de trois (3) ans renouvelable ARTICLE 5 : Un arrêté du Ministre chargé de l’Economie
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
24 Avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 767 - le représentant du Conseil malien des Chargeurs ; - le représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali ; Au titre du Personnel : - deux représentants du personnel de l’Institut dont un formateur ; Membre avec voix consultative : - le Directeur général
LOI N 93 044 Chambres dAgriculture Mali
Elles peuvent également se concerter avec la Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali et d'autres compagnies consulaires en vue de créer et encourager des services ou entreprises présentant un intérêt commun à l'agriculture, l'industrie, le commerce ou l'artisanat ARTICLE 17
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
Centre de Recherche et de Formation pour l’Industrie Textile ARTICLE 10 : Les membres du Conseil d’Administration sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable ARTICLE 11 : Un arrêté du ministre chargé de l’Industrie fixe la liste nominative des membres du Conseil d’Administration SECTION III : DU FONCTIONNEMENT
Journal officiel du Mali de lannee 2011
1962 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 3 novembre 2011-Décret n°2011-737/P-RM accordant le titre d’Ambassadeur au Secrétaire Général et à certains Chefs de Service du Ministère
Règlement des différends en
Pour preuve, la création du tribunal de commerce d’Abidjan a suscité un engouement certain de la part de nombreux acteurs et notamment des avocats ; en témoigne le nombre de décisions rendues pour la seule année judiciaire 2013-2014 Il nous semble cependant, en plus de certaines des imperfections qui ont déjà été relevées, que
FICHE PRATIQUE DU COMMERCANT - CCI Côte dIvoire
Chambe de comme ce et d’indust ie de Côte d’Ivoie Tel : 20 33 16 00 Fax : 20 32 04 02 Poste 742 (se vice d’appui au commerce) Poste 738 (service de la règlementation et des formalités export) Poste 745 (service des factures normalisées) Direction du Timbre et de l'Enregistrement TOUR E 3ème étage Porte 47,
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